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            • CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

              Trouver-un-réparateur.fr

              Version janvier 2021

              1. OBJET

              Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après nommées « CU ») ont pour objet de définir (i) les conditions d’utilisation des Services Trouver-un-reparateur.fr et (ii) les droits et obligations de Trouver-un-reparateur.fr et de l’Utilisateur.

               

              La Plateforme Trouver-un-reparateur.fr offre la possibilité pour l’Utilisateur notamment d’utiliser le Service (i) d’Annuaire ; (ii) de Prise de Rendez-Vous en Ligne ; (iii) de Téléconsultation et/ou (iv) de Gestion de document et de réservation d’un transporteur.

               

              Les Services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit. Néanmoins l’Utilisateur reconnaît que la Plateforme Trouver-un-reparateur.fr renvoie à des actes de réparations pratiqués par un professionnel de la réparation de cycles, ou de trottinette électrique, de skateboard électrique, de gyroroue et d’hoverboard faisant l’objet d’une facturation.

              2. DÉFINITIONS

              Les expressions ci-dessous utilisées dans le Contrat commençant par une majuscule auront la signification suivante :

               

              Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant la plateforme trouver-un-reparateur.fr

               

              “Abonné Trouver-un-reparateur.fr” : désigne indifféremment (i) toute personne physique Professionnel de la réparation exerçant à titre libéral, (ii) toute personne morale de droit privé regroupant des réparateurs pour l’exercice de leur profession et (iii) toute personne de droit public regroupant des réparateurs pour l’exercice de leur profession, bénéficiant d’un abonnement Trouver-un-reparateur.fr.

               

              “Professionnel de la réparation ”: désigne les professionnels intervenant dans le secteur de la réparation, et qui sont accessibles sur la Plateforme Trouver-un-reparateur.fr. désigne la Plateforme Trouver-un-reparateur.fr

               

              “Assistant” : désigne tout type de personnel assistant un professionnel de la réparation et (ii) effectuant des actions au nom et pour le compte dudit Professionnel de la réparation , tels que le personnel administratif.

               

              . “Catégories particulières de données à caractère personnel” : ont le sens qui leur est attribué par le RGPD.

               

              “Compte Utilisateur” : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur à usage privé, lui permettant d’utiliser les Services grâce à ses Identifiants. “Contrat” désigne l’ensemble contractuel suivant : (i) Les présentes Conditions d’Utilisation ; (ii) les définitions et (iii) la politique de protection des données à caractère personnel. Ces documents sont mis à la disposition de l’Utilisateur, en version électronique (i) lors de la création du Compte Utilisateur ; et (ii) À tout moment sur le site www.Trouver-un-reparateur.fr.

               

              “Donnée(s) Utilisateur”: désigne les (a) données de l’Utilisateur et de ses Proches (incluant des Données à caractère personnel) (i) mentionnées par l’Utilisateur sur son Compte Utilisateur; (ii) partagées par l’Utilisateur à un Professionnel de la réparation sur quelque support que ce soit; (iii) traitées par Trouver-un-reparateur.fr, dans le but de fournir les Services et/ou (b) tout document de quelque nature que ce soit, téléchargé, diffusé, collecté ou mis en ligne par un Utilisateur sur la Plateforme Trouver-un-reparateur.fr.

               

              “Données à caractère personnel : désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

              3. CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

              3.1 Tout Utilisateur peut accéder au Service d’Annuaire sans avoir besoin de se créer un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des Informations exactes et complètes sur son identité comme demandées dans le formulaire en ligne. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Trouver-un-reparateur.fr, ses partenaires réparateurs ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne.En utilisant les fonctionnalités disponibles sur le Site Trouver-un-reparateur.fr, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

              3.2 Tout Utilisateur s'engage aussi à respecter, sans réserve, les présentes CU. L’Utilisateur accepte les CU de manière expresse, sans restriction ni réserve.

              3.3.Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CU, il ne doit pas utiliser les Services.

              Les CU sont applicables à compter de leur acceptation par l’Utilisateur pendant une durée indéterminée et ce jusqu’à la résiliation du Contrat pour les Utilisateurs ayant un Compte Utilisateur.

              CAPACITÉ : L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques de plus de quinze (15) ans capables de souscrire des obligations conformément au droit français et européen .

              4. SMS ET COURRIELS ADRESSÉS À L’UTILISATEUR

              4.1 En effectuant une Prise de Rendez-vous en Ligne, l’Utilisateur sollicite et donc autorise le réparateur, via Trouver-un-reparateur.fr à lui envoyer des SMS et courriels (i) de confirmation, d’annulation ou de rappel de rendez-vous ; (ii) d’information sur l’envoi de document ; (iii) d’information de rappels de renouvellement et (iv) tout type d’informations relative aux rendez-vous qu’il a pris notamment sur la Plateforme Trouver-un-reparateur.fr.

              4.2 Par ailleurs, L’Utilisateur reconnaît et consent à ce que tout réparateur faisant partie de son équipe, via Trouver-un-reparateur.fr, lui envoie des SMS ou des courriels concernant son organisation.

              4.3 Ces SMS/courriels sont envoyés par Trouver-un-reparateur.fr pour le compte des réparateurs avec lequel l’Utilisateur a pris rendez-vous via la Plateforme Trouver-un-reparateur.fr ou par un autre moyen, indépendant de Trouver-un-reparateur.fr. Trouver-un-reparateur.fr décline toute responsabilité en cas de non réception d’un SMS ou d’un courriel pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

              L'utilisateur peut s’opposer à l’envoi de SMS/courriels. Pour cela, il doit en faire la demande auprès du réparateur avec lequel il a pris rendez-vous. Le réparateur est seul responsable de désactiver l’envoi de SMS/courriel si l’Utilisateur s’y oppose.

              4.4 Trouver-un-reparateur.fr et les réparateurs déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie des coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout courriel nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.

              5. OBLIGATIONS, RESPONSABILITES ET GARANTIES DE Trouver-un-reparateur.fr

              Trouver-un-reparateur.fr met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité des Services.

              L’Utilisateur reconnaît que le rôle de Trouver-un-reparateur.fr se limite à celui d’un simple intermédiaire et prestataire technique.

              L’Utilisateur reconnaît que Trouver-un-reparateur.fr ne peut être tenue responsable d’une interruption de Services ou d’un retard d’exécution ne relevant pas de son contrôle et, en particulier, que la fourniture des Services dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties tierces (exploitants du réseau des télécommunications, l’Internet public, les Équipements de l’Utilisateur, etc.) ainsi que de l’exactitude et de l’intégrité des Données Utilisateur. Trouver-un-reparateur.fr pourra être amenée à suspendre les Services à des fins de maintenance programmée par Trouver-un-reparateur.fr ou l’un de ses sous-traitants ou en cas d’impératif technique (maintenance d’urgence).

              Il est entendu entre les Parties que Trouver-un-reparateur.fr ne saurait en aucun cas être tenue responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis par les Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation des Services.

              En outre, la responsabilité de Trouver-un-reparateur.fr ne peut pas être recherchée pour des actes (i) résultant d’un acte ou d’une négligence de l’Utilisateur ou (ii) et qui ne seraient pas conformes à la réglementation applicable et/ou au Contrat. Trouver-un-reparateur.fr décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la cause, entre un Utilisateur et un réparateur, non imputable à Trouver-un-reparateur.fr.

              Trouver-un-reparateur.fr ne peut en aucun cas être tenue responsable (i) de la non exécution ou de la mauvaise exécution d’un acte de réparation par un réparateur (ii).

              Enfin, lorsque Trouver-un-reparateur.fr fournit sur son Site des détails concernant les tarifs des honoraires d’un réparateur, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas, Trouver-un-reparateur.fr ne garantit l’exactitude de telles informations. Le prix final de la prestation de réparation peut varier selon le type de réparation effectivement réalisée chez le réparateur. Il appartient à ce réparateur d'informer l’ Utilisateur du coût de cet acte de réparation.

              6. OBLIGATIONS GENERALES DE L’UTILISATEUR

              6.1 L’Utilisateur s’engage à :

              (i) respecter les termes du Contrat ;

              (ii) à mettre à disposition de Trouver-un-reparateur.fr, sans que ce soit limitatif, tous les justificatifs permettant de certifier les Données Utilisateur ;

              (iii) communiquer à Trouver-un-reparateur.fr, dans les délais convenus, toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services et actualiser par écrit les Données Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d’actualisation desdites Données ;

              (iv) vérifier que les Équipements nécessaires à l’utilisation des Services et utilisés sont conformes aux exigences techniques qui lui ont été communiquées; La fourniture, l’installation et la maintenance des Équipements ainsi que les frais de communications électroniques (tels que les coûts téléphoniques et les coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits Équipements et services auprès des opérateurs concernés ;

              (v) se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour ;

              (vi) restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité s’agissant des modes d’accès aux Services, quels qu’ils soient, et d’une manière générale, sécuriser ces modes d’accès afin d’empêcher une utilisation non autorisée des Services ;

              (vii) utiliser les Services dans le respect des lois et règlements applicable au Contrat;

              (viii) ne pas utiliser les Services d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de Trouver-un-reparateur.fr et/ou des réparateurs;

              (ix) à ce que les Données Utilisateurs qu’il communique dans le cadre de l’utilisation des Services ne portent pas préjudice aux droits des tiers et à être autorisé à les diffuser.

              (x) n’utiliser la Plateforme et les Services qu’à des fins privées. Les Services ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou lucratives.

              6.2 Par Ailleurs, l’Utilisateur :

              (a) est responsable (i) de l’utilisation qu’il fait ou que ses Proches font des Services, (ii) des Données Utilisateur qu’il renseigne sur la Plateforme et (iii) de l’utilisation de celles-ci par Trouver-un-reparateur.fr et/ou les réparateurs ;

              (b) indemnise Trouver-un-reparateur.fr, ses représentants de tous les frais (y compris les honoraires, frais et dépens de justice) et dommages et intérêts liés aux réclamations et actions en justice se rapportant (i) à l’utilisation des Services par l’Utilisateur et/ou ses Proches de manière illégale, immorale, frauduleuse, ou hors Contrat; (ii) aux Données Utilisateur qu’il renseigne et leur utilisation par Trouver-un-reparateur.fr et/ou les réparateurs et leurs Assistants; (iii) à la violation de droits de Propriété Intellectuelle de Trouver-un-reparateur.fr ainsi que de tout tiers, du fait de l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

               

               

               

               

              7. SERVICE D’ANNUAIRE

              Le Service d’Annuaire permet à l’Utilisateur titulaire d’un Compte Utilisateur et au Visiteur du Site, de rechercher un réparateur selon différents critères (localisation, spécialité, langues parlées, homme/femme, etc.), de consulter la page des réparateurs ainsi recherchés et d’indiquer au réparateur qu’il a cherché à prendre rendez-vous en ligne avec lui sur la Plateforme Trouver-un-reparateur.fr.

              Trouver-un-reparateur.fr ne garantit pas que son annuaire contient l’ensemble des réparateurs exerçant sur le territoire français et plus spécifiquement sur la zone géographique de recherche de l’Utilisateur. En conséquence, il est possible que l’Utilisateur ne trouve pas un réparateur sur le Site en utilisant le Service d’Annuaire.

              Trouver-un-reparateur.fr rappelle qu’en aucun cas le Service d’Annuaire ne peut être assimilé, du fait de son absence d’exhaustivité, à un service d’adressage de Utilisateurs aux réparateurs.

              L’Utilisateur conserve toujours le choix des réparateurs qu’ils choisissent. Trouver-un-reparateur.fr n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la page de chaque réparateur. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité dudit réparateur.

              8. SERVICE DE PRISE DE RDV EN LIGNE

              8.1 L’Utilisateur peut, à tout moment, prendre un rendez-vous en ligne avec un réparateur - Abonné Trouver-un-reparateur.fr, pour lui-même ou pour un Proche, pour une consultation en présentiel, en téléconsultation ou en Téléassistance assistée, à un horaire indiqué comme disponible par Le réparateur sur la Plateforme Trouver-un-reparateur.fr et que l’Utilisateur aura préalablement identifié par le biais du Service d’Annuaire. Chaque rendez-vous est transmis en temps réel au réparateur, qui, en cas de besoin, peut décaler voire supprimer le rendez-vous dans son agenda. Dans ce cas, l’Utilisateur en est immédiatement informé par courriel et/ou SMS.

              8.2 Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation chez l’un des réparateurs inscrits sur la Plateforme.

              L’utilisation des Services ne dilue, ne modifie ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des réparateurs inscrits sur la Plateforme Trouver-un-reparateur.fr vis-à-vis des Utilisateurs. Les réparateurs exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et réglementaires et sous leur responsabilité exclusive.

              Trouver-un-reparateur.fr n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité du réparateur consécutivement à la programmation d’un rendez-vous par l’Utilisateur via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne. L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les Données nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.

              L’Utilisateur est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès du réparateur concerné. Cette information peut s’effectuer soit via le système d’annulation proposé via la Plateforme Trouver-un-reparateur.fr, soit par tous autres moyens de contact du réparateur. L’Utilisateur reconnaît être informé qu’il assume exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis du réparateur concerné.

              L’Utilisateur est également informé que Trouver-un-reparateur.fr ou le réparateur a la possibilité de bloquer la prise de rendez-vous en ligne de l’Utilisateur à partir du deuxième rendez-vous non honoré.

               

               

              9. SERVICE DE TÉLEASSISTANCE

              Afin de bénéficier d’un Service de Téléassistance de qualité, l’Utilisateur doit disposer à minima, des équipements suivants: (i) un smartphone ou un ordinateur suffisamment récent disposant d’une caméra comportant une résolution satisfaisante et (ii) une connexion Internet (en 4G) avec un débit suffisant. Si tel n’est pas le cas, Le réparateur pourra mettre un terme à la Téléconsultation et s’il le juge opportun, prélever l’Utilisateur de frais afférents aux actes déjà effectués. Trouver-un-reparateur.fr n’est qu’un intermédiaire technique, entre l’Utilisateur et Le réparateur, permettant d’effectuer une assistance à distance par vidéotransmission, l’envoi de documents de manière électronique et le paiement en ligne.

              Lors de la prise de rendez-vous pour une Téléassistance, l’Utilisateur s’engage à renseigner les informations bancaires qui seront nécessaires au paiement en ligne de la Téléassistance. Le système de paiement est externalisé auprès d’un prestataire de services de paiement agréé .

              Lors du rendez-vous, l’Utilisateur est invité à se présenter à la Téléassistance quelques minutes avant celle-ci afin de s’assurer de la qualité de la connexion de l’audio et de la vidéo du smartphone ou de l’ordinateur.

              Lors de sa connexion en vue de la Téléassistance, l’Utilisateur est mis en attente par Le réparateur pour une durée laissée à l'appréciation de ce dernier. Le réparateur active ensuite le démarrage de la Téléassistance. Trouver-un-reparateur.fr ne saurait être tenu responsable des retards ou annulation des réparateurs.

              L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de Téléassistance dans des conditions lui permettant d’assurer la confidentialité et le bon déroulement des échanges avec Le réparateur. En particulier, l’Utilisateur doit s’assurer de réaliser la Téléassistance dans un endroit suffisamment lumineux et calme pour permettre une Téléassistance de qualité.

              Le réparateur est seul juge de la pertinence d’une prise en charge à distance de l’Utilisateur et peut interrompre au besoin la Téléassistance si les conditions d’une prise en charge à distance ne sont pas réunies. La durée d’une Téléassistance est laissée à la libre appréciation du réparateur. Lors de la Téléconsultation, l’Utilisateur doit se conformer aux instructions précisées par Le réparateur, pour une prise en charge optimale ou un diagnostic. Les réparateurs réalisent la Téléassistance en toute indépendance, suivant les obligations déontologiques et légales qui leur incombent. La Téléassistance se déroule sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur et du réparateur.

              L'Utilisateur s'engage à ne pas enregistrer, copier ou diffuser tout contenu ou extrait de contenu en lien avec la Téléassistance quel qu'en soit le moyen, le support, le procédé ou la finalité. La Téléassistance n’est enregistrée ni par Le réparateur, ni par Trouver-un-reparateur.fr ni par tout autre tiers. Le Service de Téléassistance permet toutefois au réparateur, si besoin et aux seules fins de faciliter l’établissement d’un diagnostic ou de compléter le dossier du Utilisateur, d’effectuer une capture d'image de la Téléassistance.

              L'Utilisateur est informé que toute atteinte au droit à l’image ou au respect de la vie privé peut faire l’objet de sanctions, y compris pénales.

              En cas de dysfonctionnement de quelque nature que ce soit lors de la Téléassistance, l’Utilisateur doit en informer immédiatement Le réparateur. L’Utilisateur qui interrompt abusivement la Téléassistance engage sa responsabilité à l’égard du réparateur.

              A l’issue de la Téléassistance, Le réparateur confirme le montant à payer par l’Utilisateur. Selon la situation, Le réparateur peut décider de revoir à la baisse ou de ne pas faire payer la Téléassistance.

              L’Utilisateur pourra ensuite recevoir la facture correspondante, et le cas échéant, le compte rendu de la Téléassistance.

              Les incivilités, verbales ou écrites, à l’encontre des réparateurs peuvent faire l’objet de poursuites et de la suspension voire de la résiliation de l’utilisation de la plateforme par Trouver-un-reparateur.fr.

              Trouver-un-reparateur.fr ne peut s’assurer de la conformité de son Service de Téléassistance et son utilisation au-delà de la juridiction française.

              10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

              Les Services de Trouver-un-reparateur.fr et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Trouver-un-reparateur.fr.

              Aucune disposition du Contrat ne peut être interprétée comme une cession de droits de Propriété Intellectuelle.

              Trouver-un-reparateur.fr concède, à l’Utilisateur, pour la durée du Contrat un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible et non transférable de la Plateforme Trouver-un-reparateur.fr. L’Utilisateur s’engage à ne pas (i) tenter d’accéder ou copier les codes sources de la Plateforme Trouver-un-reparateur.fr ; (ii) utiliser la Plateforme Trouver-un-reparateur.fr à d’autres fins que celles d’utiliser les Services; (iii) créer des copies de la Plateforme Trouver-un-reparateur.fr; (iv) reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toutes langues ou tous langages, réutiliser, arranger, adapter, décompiler (à l’exception et dans la seule mesure où la loi applicable l’autorise de manière expresse), ni incorporer la Plateforme Trouver-un-reparateur.fr dans un autre logiciel ou créer des travaux dérivés sur la base de la Plateforme Trouver-un-reparateur.fr quels qu’en soient le moyen et le support; (v) revendre, louer, ou exploiter commercialement la Plateforme Trouver-un-reparateur.fr, ni céder/concéder la Plateforme Trouver-un-reparateur.fr à un tiers; (vi) faire des tests d’intrusion ou tenter d’obtenir un déni de service sur les Services.

              L’Utilisateur reconnaît que toute violation au présent article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.

              L’Utilisateur comprend et consent que la Plateforme Trouver-un-reparateur.fr n’a pas vocation à répondre à quelque exigence particulière que ce soit de sa part et est fourni "en l’état". Trouver-un-reparateur.fr exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute garantie de quelque nature que ce soit.

               

               

              11. SUSPENSION

              11.1 - Suspension avec préavis

              En cas de (i) non-respect par l’Utilisateur des stipulations du Contrat ou (ii) de comportement de l’Utilisateur susceptibles de porter préjudice à Trouver-un-reparateur.fr et/ou à un réparateur et/ou à d’autres Utilisateurs,ou (iii) de violation des lois et règlements en vigueur, Trouver-un-reparateur.fr mettra en demeure l’Utilisateur sur notification envoyée par tout moyen, de remédier au(x) défaut(s) imputé(s) dans un délai de sept (7) jours suivant la date de notification avant de procéder de plein droit à la suspension ou à la limitation d’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services.

              11.2 - Suspension sans préavis

              En cas de danger grave - pressenti ou avéré - pour (i) un réparateur et/ou un Utilisateur, ou (ii) la réputation de Trouver-un-reparateur.fr ou d’un réparateur, Trouver-un-reparateur.fr pourra suspendre ou limiter l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services sans préavis. L’Utilisateur sera informé de cette suspension par tout moyen.

              Trouver-un-reparateur.fr décidera unilatéralement des suites à donner à la suspension du Contrat.

              11.3 - Conséquences de la suspension

              Pendant la période de suspension de ses accès aux Services, l’Utilisateur peut exercer ses droits sur ses Données à caractère personnel, conformément à l'article “Droits des Utilisateurs” de la Politique de protection des données personnelles.

              Trouver-un-reparateur.fr ne sera pas responsable des dommages résultant de la suspension des Services en vertu de cet article.

               

              12. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

              La politique de protection des Données à caractère personnel disponible sur Trouver-un-reparateur.fr.fr décrit les rôles et les obligations respectifs de l’Utilisateur et de Trouver-un-reparateur.fr concernant le traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des Services. En acceptant les présentes CU, l’Utilisateur et Trouver-un-reparateur.fr s’engagent à respecter les termes et conditions dudit Accord.

              13. COOKIES

              Trouver-un-reparateur.fr invite expressément l’Utilisateur à consulter sa politique relative aux Cookies qui fait partie intégrante des présentes CU.

              14. TRANSFERT DE DONNÉES VERS L’APPLICATION

              L’Utilisateur autorise expressément Trouver-un-reparateur.fr à procéder au transfert vers la Plateforme Trouver-un-reparateur.fr de toute Donnée Utilisateur, nécessaire pour une parfaite utilisation des Services fournis par Trouver-un-réparateur.fr.

              15. FORCE MAJEURE

              Sont considérés par les Parties comme des cas de force majeure, les situations dont les éléments constitutifs sont caractérisés au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation. En cas de survenance d’un tel évènement, la partie victime devra en informer immédiatement par écrit l’autre Partie. Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. Si un cas de force majeure met l’une des Parties dans l’incapacité de remplir ses obligations contractuelles au titre du Contrat pendant plus de trente (30) jours consécutifs, l’une ou l'autre des Parties pourra mettre fin au Contrat après envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Les Parties ne seront alors plus tenues au respect de leurs obligations à l’exception notamment de celles résultant des articles « Propriété Intellectuelle », « Confidentialité », « Protection des Données à caractère personnel » et « Responsabilité » des présentes, sans qu’aucune indemnité ou pénalité, à quelque titre que ce soit, ne soit due de part et d’autre.

              16. DIVERS

              16.1 Renonciation : le fait, pour l’une ou l’autre des Parties, de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations du Contrat ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

              16.2 Nullité partielle : dans le cas où certaines stipulations du Contrat seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, Trouver-un-reparateur.fr et l’Utilisateur resteront liées par les autres stipulations du Contrat et s'efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.

              16.3 Convention de preuve : les Parties conviennent expressément que tout document signé de manière dématérialisée dans le cadre du Contrat (i) constitue l’original dudit document ; (ii) a la même valeur probante qu’un écrit signé de façon manuscrite sur support papier et peut valablement être opposé aux Parties ; (iii) est susceptible d’être produit en justice, à titre de preuve littérale, en cas de litiges. En conséquence, les Parties reconnaissent que tout document signé de manière dématérialisée vaut preuve du contenu dudit document, de l’identité du signataire et de son consentement aux obligations et conséquences de faits et de droit qui découlent du document signé de manière dématérialisée. La résiliation ou l’expiration du Contrat ne peut remettre en cause la force probante des documents signés de manière dématérialisée avant la date de sa résiliation/d’expiration.

              16.4 Moyens de preuve : Afin d’établir l’atteinte (avérée ou supposée) à la réputation de Trouver-un-reparateur.fr et / ou des réparateurs ou à l’intégrité physique ou mentale des Utilisateurs, Trouver-un-reparateur.fr pourra se prévaloir de messages s envoyés à Trouver-un-reparateur.fr qu’elle aura préalablement anonymisées afin de garantir la confidentialité de leurs échanges, tant que le contenu des messages ne permet pas de les identifier.

              16.5 Retours d’expériences : Si un Utilisateur fournit des commentaires à Trouver-un-reparateur.fr en ce qui concerne la fonctionnalité ou la performance des Services (incluant l'identification d’erreurs ou d’améliorations), l’Utilisateur s’engage à concéder à Trouver-un-reparateur.fr sans restriction ni paiement, tout droit, titre et intérêt pour ceux-ci.

              16.6 Droits et permissions : Chaque Partie déclare disposer des droits et permissions nécessaires pour conclure le Contrat et exécuter les obligations qui y sont mentionnées.

              16.7 Indépendance : Il est parfaitement clair entre les Parties que chacune d’entre elles intervient aux présentes en tant que contractant indépendant et qu’aucune des Parties ne saurait être considérée comme l’employé, l’agent, le distributeur, le mandant ou le représentant de l’autre Partie.

              16.8 Modifications des CGU : L’Utilisateur reconnaît et accepte que la version des CGU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne lors de son accès au Site et/ou de l’utilisation des Services. L'utilisateur est par conséquent tenu de se référer à la version des CU en ligne à la date de son accès et de l’utilisation concernée.

              Trouver-un-reparateur.fr est libre de modifier les présentes CU à tout moment notamment afin de prendre en compte toute modification du Site, de la Plateforme et/ou de ses Services ainsi que toute évolution ou contrainte légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. En cas de modification(s) significative(s) apportées au Site, à la Plateforme, aux Services et/ou à leurs conditions et modalités d’accès et d’utilisation, Trouver-un-reparateur.fr en informera l’Utilisateur par tout moyen et moyennant un préavis raisonnable.

              16.9 Support technique et assistance : Trouver-un-reparateur.fr met à la disposition de l’Utilisateur un service d’assistance téléphonique accessible au numéro suivant : 01 84 80 61 27. Les horaires d’ouverture du service d’assistance téléphonique sont les suivants : 8h30 à 20h30 jours ouvrés non fériés. Ces horaires sont susceptibles de varier en cas de circonstances exceptionnelles.

              16.10 Enquête de satisfaction : Trouver-un-reparateur.fr se réserve le droit d’adresser ponctuellement par courriel à tout Utilisateur des enquêtes de satisfaction visant à évaluer la qualité des Services de Trouver-un-reparateur.fr. L’Utilisateur n’a aucune obligation envers Trouver-un-reparateur.fr de répondre à celles-ci.

              16.11 Gestion des réclamations : L’Utilisateur peut adresser une réclamation en lien avec l’utilisation des Services à l’adresse suivante : Trouver-un-reparateur.fr - Support Utilisateur - 4 rue Arthur Groussier 75010 PARIS

              16.12 Anticorruption : Dans le cadre des activités associées au Contrat ou en rapport avec la relation entre Trouver-un-reparateur.fr et l’Utilisateur, Trouver-un-reparateur.fr et l’Utilisateur s’engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires françaises et européennes, ainsi que les principes internationalement reconnus relatifs à la lutte contre la corruption.

              16.13 Minimisation des dommages : Les Parties s’efforceront de réaliser les objectifs mentionnés dans le Contrat. En particulier, la Partie qui souffre de l’inexécution d’une obligation doit prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire au minimum le préjudice susceptible d’en résulter. Faute d’agir de la sorte, elle ne peut obtenir de l’autre que la réparation du préjudice qu’elle ne pouvait éviter

              16.14 Version Bêta : Trouver-un-reparateur.fr peut proposer à l’Utilisateur d’essayer les versions bêta de certains Services. Ces services bêta sont fournis uniquement à des fins d'évaluation et ne peuvent être utilisés dans un environnement de production. L’Utilisateur reconnaît que ces services bêta peuvent contenir des bugs, erreurs et autres problèmes et accepte ceux-ci « en l’état », sans garantie d'aucune sorte. Trouver-un-reparateur.fr (i) n’est pas responsable des problèmes liés à l’utilisation des services bêta par l’Utilisateur ; (ii) peut en interrompre l’utilisation ; (iii) peut supprimer toutes les données contenues dans ces versions bêta, sans aucune responsabilité.

              16.15 Test : l'accès aux Services en mode test est soumis à l’acceptation préalable par l'utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation. Les services d'essai sont également fournis « en l’état » sans assistance ni aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit.

              16.16 Interprétation : Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa. Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code. Une quelconque référence à une somme d'argent renvoie à la devise euro. Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code.

              16.17 Sites tiers : Trouver-un-reparateur.fr n’est pas responsable du fonctionnement, de la qualité de l’information et du contenu des Site tiers sur lesquels Trouver-un-reparateur.fr n’exerce aucune sorte de contrôle mais vers lesquels les Services peuvent renvoyer.

              17. MENTIONS LÉGALES

              Les Services de Trouver-un-reparateur.fr sont exploités par Otrott SAS, société par actions simplifiées immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 883 392 995 dont le siège social est situé au 4 rue Arthur Groussier 75010 Paris et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 93883392995

              Directeur de la publication : Monsieur Carquin Lenny, Président.

              Les hébergeurs des Services sont certifiés par la société OVH.

              Leurs noms peuvent être donnés sur simple demande à sav@Trouver-un-reparateur.fr.

              18. RÈGLEMENT AMIABLE - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

              L’Utilisateur est informé du fait que le Site s’adresse aux Utilisateurs résidant en France et est soumis en droit français. Aussi, en naviguant sur le Site ou en utilisant les Services de Trouver-un-réparateur.fr, l’Utilisateur se soumet au droit français.

              Avant toute action contentieuse, Trouver-un-reparateur.fr et l’Utilisateur chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption, la résiliation ou la dénonciation des présentes Conditions d’Utilisation et ce, pour quelques causes et sur quelques fondements que ce soient. Trouver-un-reparateur.fr et l’Utilisateur devront se réunir afin de confronter leurs points de vue et effectuer toutes constatations utiles pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.

              Trouver-un-reparateur.fr et l’Utilisateur s’efforceront de trouver un accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification par l’une d’elle de la nécessité d’un accord amiable, par lettre recommandée avec avis de réception. Sauf pour préserver leur droit d’action ou pour éviter un dommage imminent, aucune action judiciaire ne saurait être recevable avant que la présente procédure de règlement amiable des litiges ait été intégralement respectée.

              Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation du Contrat seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la juridiction des Tribunaux compétents conformément au droit français.

               

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              e) refléter des changements ou des évolutions dans la manière dont nous gérons notre activité;
              f) refléter des changements dans les conditions du marché ou dans les pratiques courantes de l'industrie.
              Dans la limite des lois applicables, pour toute autre modification des Conditions Générales, y compris de la Liste des Tarifs, les Utilisateurs seront informés par une notification sur le Site quinze (15) jours avant la prise d'effet de la modification ou, en cas de modification plus substantielle (par exemple, des modifications renforçant les obligations des Utilisateurs, modifiant les fonctionnalités principales de la plateforme), par courriel envoyé́ à l’adresse de courrier électronique qu’ils auront indiquée lors de leur inscription quatre (4) semaines avant la prise d’effet de la modification. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec Otrott et de fermer son compte Otrott, conformément à l'article 15.3. Toute modification aux Conditions Générales publiées sur le Site s’appliquera immédiatement aux Visiteurs.
              1.6. Il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu'internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout particulièrement en termes de failles de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous mettons en œuvre tous nos efforts afin que la plateforme Otrott soit la plus sécurisée possible. Cependant, Internet n'est pas un réseau sécurisé et il est possible que la fiabilité du système soit compromise indépendamment de la volonté de Otrott. Otrott ne sera en aucun cas responsable d'évènements imprévisibles tels que des failles de sécurité concernant la transmission de données ni de la garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.
              
              2. DÉFINITIONS
              Acheteur – désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Article(s) sur le Site ;
              Articles – désignent les marchandises/articles dont la commercialisation n’est pas interdite en vertu du droit national applicable, et qui sont référencé(e)s par l’Utilisateur sur le Catalogue du Site correspondant, aux fins de les vendre, échanger, ou donner ;
              Catalogue – désigne le catalogue électronique dans lequel les Articles d’un même type sont répertoriés;
              Compte d’Utilisateur ou Compte – désigne l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ; le compte créé contient des données personnelles ;
              Comptes sur les Réseaux Sociaux – désignent les comptes sur Facebook, Google+, Twitter, Instagram, Pinterest, YouTube et autres réseaux sociaux, où des informations sont fournies à propos du Site et des Services qu’il propose, en partageant les contenus publiés par les Utilisateurs ;
              Confirmation de Réception – désigne la confirmation de la réception de l’Article par l’Acheteur ou l’Utilisateur ;
              Forum – désigne l’emplacement du Site où les Utilisateurs peuvent communiquer publiquement sur un sujet particulier ou sans thématique précise. Les règles applicables au Forum sont disponibles ici ;
              Liste des Tarifs – désigne le document qui indique les tarifs des services payant de Otrott;
              Messages Privés – désignent une communication par échange de messages privés entre les Utilisateurs au moyen du système de messagerie du Site auquel seuls les Utilisateurs concernés peuvent avoir accès ;
              Nouveautés – désignent les offres à court et long terme, les concours ou les nouveaux Services, publiés sur le Site ;
              Politique de Confidentialité – désigne le document qui définit la manière dont Otrott recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur ;
              Politiques sur les cookies – désignent le document qui définit la manière dont Otrott recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur recueillies à l’aide de cookies ;
              Services – désignent l’ensemble des services, soit les Services Principaux et les Services Complémentaires ;
              Services Complémentaires – désignent les services complémentaires payants fournis par Otrott et publiés sur le Site (comme indiqué dans la liste des tarifs), par exemple les Services de Vérification des Identités, qui ne sont pas considérés comme des services principaux et qui sont susceptibles de faire l’objet de conditions générales d’utilisation distinctes ;
              Service de Paiement et d'Envoi Intégrés – désigne le Service, optionnel pour l’Acheteur, facilitant et sécurisant le paiement et la livraison d’un Article lorsque la Transaction consiste en un contrat de vente :
              Service de Paiement Intégré – désigne le Service de paiement en ligne des Articles accessible par l’Acheteur à partir du Site, les prestations de paiement étant exécutées par le partenaire de Otrott
              Service d'Envoi Intégré – désigne le Service d'envoi et de livraison à la charge de l’Acheteur qui permet au Vendeur de livrer l’Article à l’Acheteur dans le cadre d’un contrat de vente ; les prestations d'envoi, de transport et de livraison sont exécutées par l’un des partenaires de Otrott;
              Services Principaux – désignent la possibilité offerte par Otrott aux Utilisateurs et aux Visiteurs, notamment, sans limitation aucune, de référencer des Articles sur le Catalogue correspondant, d’examiner les Articles, de participer directement à l’échange ou à l’achat-vente ou à d’autres Transactions, d’utiliser les Services de Paiement et d'Envoi Intégrés et de communiquer entre eux en privé et/ou en public, notamment à l'aide du Forum ;
              Site – désigne le site internet Otrott, ainsi que les applications mobiles Otrott téléchargées sur smartphones ou tablettes ;
              Transaction – désigne l’ensemble des transactions, qui transfèrent la propriété et/ou l’utilisation d’un Article d’un Utilisateur à un autre, notamment, sans limitation aucune, le contrat de vente conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur, ou l’échange ou toute autre transaction effectuée entre les Utilisateurs ;
              Utilisateur – désigne toute personne physique qui, après s’être inscrite sur le Site, est habilitée à utiliser tous les Services du Site, afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle ;
              Vendeur – désigne tout Utilisateur qui référence un ou plusieurs Article(s) sur le Catalogue du Site correspondant ;
              Visiteur – désigne toute personne physique non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser le Site sans avoir à s’inscrire, conformément aux Conditions Générales.
              
              3. SERVICES
              
              3.1. Otrott est un service d'hébergement en ligne agissant comme intermédiaire qui offre aux Utilisateurs un espace d’échange virtuel, à savoir le Site, un Catalogue systématisé et un Forum. Les Utilisateurs ont la possibilité de référencer leurs Articles sur le Catalogue approprié du Site, d’échanger, d’acheter de vendre ou de faire évaluer des Articles, d’utiliser le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, de communiquer en envoyant des Messages Privés, d'échanger sur le Forum et d’utiliser d’autres Services Complémentaires proposés sur le Site. En aucun cas Otrott n’achète, ne vend ou n’échange des Articles présentés sur le Site ni ne prétend le faire. Otrott propose des Services facilitant les Transactions.
              3.2. Les Utilisateurs peuvent commander des Services Complémentaires sur le Site dans les conditions présentées sur le Site et régler le prix correspondant à Otrott (comme indiqué dans la liste des tarifs), y compris, s’il est disponible, le service de vérification des identités.
              3.3. Les présentes conditions générales, la politique de confidentialité et les autres règlements publiés sur le Site de Otrott s’appliquent aux Utilisateurs et aux Visiteurs des Comptes sur les Réseaux Sociaux Otrott lesquels doivent s’y conformer.
              
              4. RÉFÉRENCEMENT DES ARTICLES
              
              4.1. A titre de condition préalable :
              •	Le Vendeur doit s’assurer que ses Articles sont conformes aux règles du Catalogue. Certaines catégories d’articles ne peuvent être mises en ligne.
              •	Le Vendeur doit être le propriétaire desdits Articles et être en droit de les vendre, les échanger ou les donner.
              •	La vente, l’échange, l’utilisation ou la possession de tels Articles ne doivent en aucun cas violer les droits d’un tiers, doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne doivent violer aucune loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
              •	L’Article doit répondre aux exigences communément appliquées sur le marché pour ce type d’Article en fonction de la nature de la Transaction, sauf accord contraire entre l’Acheteur et le Vendeur.
              
              4.2. Le Vendeur, lorsqu’il référence un Article sur le Catalogue, doit remplir le questionnaire relatif au référencement de l’Article. Le Vendeur doit décrire l’Article aussi précisément que possible, en signaler les défauts éventuels et indiquer le tarif de l’Article. Le Vendeur, lorsqu’il dépose l’Article, déclare que ce dernier est conforme à la description qu’il fournit, et que cette description est exhaustive. Le dépôt des Articles sur le Catalogue du Site est gratuit. Les Vendeurs peuvent décider de payer pour des Services Complémentaires, afin par exemple d'améliorer la visibilité de leurs Articles.
              4.3. L’Article référencé sur le Catalogue ne doit pas seulement être décrit dans le questionnaire relatif au référencement de l’Article, il doit également être photographié. La photographie doit se situer à côté de la description de l’Article. Au moins une photographie de bonne qualité doit être téléchargée lors du référencement de l’Article (il est interdit d’utiliser des photographies trouvées sur Internet et/ou des photos d’un article similaire). Elle doit refléter la qualité réelle et l’aspect extérieur de l’Article, ainsi que l’éventuelle présence de défauts sur l’Article.
              4.4. La quantité d’Articles référencés sur le Catalogue du Site est illimitée. Il est interdit de référencer les mêmes Articles plus d’une fois sur le Catalogue du Site.
              4.5. Le Vendeur qui a référencé l’Article peut le retirer ou modifier le tarif, à tout moment, avant d’entrer en contact avec un Utilisateur pour la vente ou l’échange de l’Article en question.
              5. VENTE D’ARTICLES ET PRIX DES SERVICES COMPLEMENTAIRES
              
              5.1. Pour les besoins des Services complémentaires, l'Utilisateur devra fournir ses coordonnées bancaires aux fins de transférer le montant des ventes finalisées sur le Site sur son compte bancaire personnel. Si un compte ou une carte bancaire appartenant à une tierce personne sont enregistrés sur le Site, l’équipe Otrott peut demander des pièces justificatives d’identité.
              Ces services donnent lieu au paiement par l'Utilisateur de frais. Otrott pourra modifier les Tarifs à tout moment dans les conditions de l’article 1.5 ci-dessus. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec Otrott et de fermer son compte MYTROT, conformément à l'article 15.3.
              5.2. Les Utilisateurs peuvent échanger les Articles. Dans ce cas, l’échange est effectué directement par les Utilisateurs. Otrott ne sera en aucun cas responsable ni n'organisera les envois effectués entre les Utilisateurs en cas d'échange.
              5.3. La mise en vente d’un Article du Catalogue constitue une offre de vente dudit article par le Vendeur, qui pourra être acceptée par un Acheteur.
              5.4. Lorsque la Transaction consiste en une vente ou échange), le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est automatiquement proposé à l'Acheteur. Si l’Acheteur use du le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, il est réputé avoir accepté l’offre du Vendeur des lors qu’il clique sur « Je paye » sur la page de paiement. L’Acheteur reconnaît que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description de l’Article, objet de la vente, et qu’elle vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur aux conditions de l’offre.
              5.5. L’Acheteur peut choisir de ne pas recourir au Service de Paiement et d'Envoi Intégrés. L’Acheteur et le Vendeur sont alors seuls responsables de l'organisation et des conséquences de l'envoi de l'Article sans pouvoir recourir à l’assistance de Otrott dans ce cadre.
              5.6 Les Services de mise en avant des produits en vigueur sont détaillés dans la liste des tarifs. Ces Services peuvent être modifiés à tout moment dans les conditions de l’article 1.5 ci-dessus. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec Otrott et de fermer son compte Otrott, conformément à l'article 15.3.
              6. SERVICE DE PAIEMENT INTÉGRÉ
              6.1. En cas d'indisponibilité du Service, le Vendeur et l'Acheteur devront convenir d'autres modalités pour leur Transaction.
              6.2. Le Service de Paiement Intégré est automatiquement proposé aux Acheteurs lorsque la Transaction consiste en une vente ou échange. Dès lors qu’un Acheteur utilise le Service de Paiement Intégré et que le Vendeur n'a pas désélectionné une telle option, le Vendeur est tenu de s’y conformer.
              6.3. Dans le cas où les Services de Paiement et d'Envoi Intégrés sont utilisés, le paiement et la livraison de l'Article sont facilités et sécurisés. Otrott perçoit donc des frais pour ces services qui offrent une Protection additionnelle à l'Acheteur. Dans ce cas, pour chaque Transaction, l'Acheteur devra s'acquitter de frais pour l'utilisation de ce Service Complémentaire proposé par Otrott, qui viendront s'ajouter au prix d'achat. Le montant total de ces frais sera indiqué à l’Acheteur sur le Site avant la finalisation de la commande et est calculé selon la liste des tarifs. Le paiement du Service de Paiement Intégré permet à l'Acheteur de bénéficier de la Protection Acheteur conformément à l'article 8.1 ci-après.
              6.4. Dans le cadre du Service de Paiement Intégré, l’Acheteur doit payer à l’avance, le ou les Article(s) acheté(s) auprès du Vendeur par carte de crédit ou de débit, ou tout autre moyen de paiement qui pourrait être introduit à l'avenir, à l’aide du Service de Paiement Intégré disponible sur le Site.
              6.5. Les montants versés par l’Acheteur seront conservés par un prestataire de services financiers choisi par Otrott dans un portefeuille électronique fonctionnant comme un compte séquestre, et ce jusqu'à ce que la transaction soit réalisée. La transaction est réalisée dès lors que l'Acheteur confirme à Otrott que l'Article satisfait aux conditions de l'offre ou après l'expiration de la période de contestation ou après la résolution d'un litige, le cas échéant. Une fois la transaction réalisée, les fonds seront immédiatement transférés sur le portefeuille électronique du Vendeur. Les fonds disponibles sur le portefeuille électronique du Vendeur pourront être transférés à tout moment sur son compte bancaire personnel, sans aucun frais de transfert et pour n’importe quel montant. Les fonds disponibles sur le portefeuille électronique pourront être utilisés pour effectuer des achats sur Otrott auprès d’autres Utilisateurs.
              6.6. Otrott fait appel à un prestataire de services tiers pour le traitement du paiement et la conservation des informations relatives à la carte de crédit ou de débit. Pour pouvoir utiliser le Service de Paiement Intégré, l’Acheteur déclare accepter les conditions générales dudit prestataire. L’Acheteur sera seul responsable de la transmission des informations liées à sa carte de crédit ou de débit et Otrott décline par les présentes toute responsabilité, dans toute la mesure permise par la législation applicable.
              6.7. Veuillez noter que le droit d'utiliser les services de paiement n'est conféré que dans le cadre des ventes effectuées par l'Utilisateur en son nom propre. L'Utilisateur n'est pas autorisé à revendre, engager ou, de toute autre manière, autoriser des tiers à utiliser les services de paiement pour permettre à ces tiers d'être rémunérés pour leurs services. L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser les services de paiement pour des types de produits et de services autres que ceux inscrits sur Otrott. En particulier, l'Utilisateur confirme qu'il n'utilisera pas les services de paiement pour tout type de produits ou de services n'apparaissant pas dans les règles du Catalogue. Si Otrott découvre, à tout moment, que les informations qu'un Utilisateur a fournies à son sujet sont fausses ou ont changé sans que Otrott en soit informée ou si un Utilisateur enfreint l'une quelconque de ces conditions, les Services peuvent être suspendus et/ou résiliés avec effet immédiat.
              6.8 En cas de suspicion d'une fraude quelconque par un Utilisateur, Otrott suspendra immédiatement le compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée.
              6.9 En cas de problème signalé par le prestataire en charge du Service de Paiement Intégré à Otrott, Otrott suspendra immédiatement le compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée.
              6.10 Otrott se réserve le droit de suspendre le compte d'un Utilisateur si celui-ci a fait une réclamation auprès d'un prestataire externe de paiement et que Otrott a une raison légitime de le faire (par exemple, en cas de violation des lois applicables et/ou de non-respect des présentes Conditions Générales et/ou en cas de possibilité d'utilisation abusive du Site).
              7. SERVICE D’ENVOI INTÉGRÉ
              7.1. Le Service d'Envoi Intégré n'est disponible que si l'Acheteur utilise le Service de Paiement Intégré. Pour son Service d'Envoi Intégré, Otrott propose à ses Utilisateurs les services de prestataires tiers spécialisés dans le transport et la livraison, tels que décrits ci-après. Otrott pourra s'adjoindre à tout moment un autre prestataire tiers tel que ces sociétés. Les mêmes règles que ci-dessous s'appliqueront alors immédiatement.
              A partir du moment où l'Utilisateur choisit l'un ou l'autre de ces Services et paye Otrott en conséquence, Otrott conserve la somme sur le portefeuille électronique en séquestre.
              Bordereaux d'envoi intégrés, lorsque Otrott génère le bordereau d'envoi à utiliser :
              (1) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi Mondial Relay, un bordereau d'envoi est automatiquement envoyé au Vendeur, qui doit être utilisé pour l'expédition de l'Article à l'Acheteur. Une fois la transaction réalisée, (i) le Vendeur récupère le prix de l'article conservé sous séquestre et (ii) le montant restant, à savoir le montant prépayé du service d'envoi est transféré à Otrott. En cas de perte de l'Article au cours de l'envoi, Otrott remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, conditions générales de vente de Mondial Relay sont applicables à l'Utilisateur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré. Le Vendeur sera notamment indemnisé à hauteur de 25 euros au titre de l'assurance Mondial Relay.
              (2) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi Chronopost, un bordereau d'envoi est automatiquement envoyé au Vendeur, qui doit être utilisé pour l'expédition de l'Article à l'Acheteur. Une fois la transaction réalisée, (i) le Vendeur récupère le prix de l'article conservé sous séquestre et (ii) le montant restant, à savoir le montant prépayé du service d'envoi est transféré à Otrott. En cas de perte de l'Article au cours de l'envoi, Otrott remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente Chronopost Shop2Shop sont applicables à l'Utilisateur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré. Le Vendeur sera notamment indemnisé à hauteur de 33 euros au titre de l'assurance Chronopost.
              (3) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi Correos, un bordereau d'envoi est automatiquement envoyé au Vendeur, qui doit être utilisé pour l'expédition de l'Article à l'Acheteur. Une fois la transaction réalisée, (i) le Vendeur récupère le prix de l'article conservé sous séquestre et (ii) le montant restant, à savoir le montant prépayé du service d'envoi est transféré à Otrott. En cas de perte de l'Article au cours de l'envoi, Otrott remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente de Correos' sont applicables à l'Utilisateur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré. Otrott accordera au Vendeur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré, une limite d'indemnisation de 20 euros en cas de perte de l'Article pendant l'envoi.
              (4) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi DPD (Nederland) BV, un bordereau d'envoi Otrott est automatiquement envoyé au Vendeur, qui doit être utilisé pour l'expédition de l'Article à l'Acheteur. Une fois la transaction réalisée, (i) le Vendeur récupère le prix de l'article conservé sous séquestre et (ii) le montant restant, à savoir le montant prépayé du service d'envoi est transféré à Otrott. En cas de perte de l'Article au cours de l'envoi, Otrott remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente de DPD (Nederland) BV sont applicables à l'Utilisateur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré. Le Vendeur sera notamment indemnisé à hauteur de 520 euros au titre de l'assurance DPD (Nederland) BV.
              (5) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi DHL Parcel (Netherlands) B.V., un bordereau d'envoi prépayé Otrott est automatiquement envoyé au Vendeur, qui doit être utilisé pour l'expédition de l'Article à l'Acheteur. Une fois la transaction réalisée, (i) le Vendeur récupère le prix de l'article conservé sous séquestre et (ii) le montant restant, à savoir le montant prépayé du service d'envoi est transféré à Otrott. En cas de perte de l'Article au cours de l'envoi, Otrott remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, Otrott accordera au Vendeur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré, une limite d'indemnisation de 20 euros en cas de perte de l'Article pendant l'envoi. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente de DHL Parcel (Netherlands) B.V. sont applicables entre Otrott et le Vendeur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré.
              Instructions d'envoi, lorsque le Vendeur doit acheter le bordereau d'envoi par ses propres moyens selon les instructions de Otrott :
              (1)	Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi de La Poste, Otrott fournit directement au Vendeur les instructions d'envoi. Dans ce cas, le montant réglé par l'Acheteur pour l'Article et les frais d'envoi est conservé sous séquestre. Le Vendeur doit payer pour le service d'envoi selon les instructions de Otrott et envoyer l'article à l'Acheteur. Une fois la transaction réalisée, le Vendeur récupère le prix de l'article et les frais du service d'envoi conservés sous séquestre. Dans le cadre de la procédure d'envoi, Otrott remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre en cas de perte de l'Article pendant l'envoi. L'indemnisation du Vendeur sera prise en charge par La Poste, sous réserve de l'acceptation de la réclamation. Les Conditions Générales de La Poste s’appliquent, y compris le montant de l’indemnisation disponible. Pour plus d'informations, merci de consulter le site de La Poste.
              
              7.2. Le coût du Service d'Envoi Intégré est indiqué dans la Liste des Tarifs. Il est dû par l’Acheteur sur tout Article du Catalogue en sus du prix de vente et des frais perçus par MYTROT au titre du Service de Paiement Intégré.
              7.3. Dès lors que le prix a été payé par l’Acheteur, Otrott envoie une confirmation au Vendeur. Le Vendeur est tenu de consulter les instructions de livraison qui lui seront envoyées et d'envoyer l'Article dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception par Otrott des informations concernant la conclusion du contrat de vente. A ce titre, le Vendeur doit notamment saisir un numéro de suivi de l’expédition sur le Site.
              7.4. En cas de non-envoi de l’Article à l’Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception des informations sur l'envoi, Otrott est en droit d'ordonner au prestataire de services financiers tiers gestionnaire du compte séquestre de procéder au remboursement du prix d’achat total, incluant les frais d'envoi, à l’Acheteur en le versant sur son compte. Le remboursement du prix d’achat total, y compris les frais d'envoi, constituera le seul recours de l’Acheteur au titre de son contrat avec le Vendeur.
              7.5. Si le Vendeur opte pour un envoi avec frais d'envoi personnalisés, il est responsable de toute perte, détérioration ou non réception du colis. Le Vendeur sera donc tenu de choisir un mode d’envoi sécurisé offrant des garanties en cas de problème
              
              
              8. SERVICE DE PAIEMENT ET D'ENVOI INTéGRéS / REMBOURSEMENT / ACCEPTATION DES MERCHANDISES / PROTECTION ACHETEUR
              8.1 L'Acheteur qui utilise le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés peut avoir le droit à un remboursement au titre de la Protection Acheteur si les conditions mentionnées ci-après sont réunies.
              8.1.1 Si l'Article n’est pas substantiellement conforme à la description fournie par le Vendeur, y compris si l'Article a été endommagé lors de l'envoi, l'Acheteur doit en informer MYTROT dans les 2 jours suivant la date de réception de l'Article en cliquant dans la fenêtre de discussion avec le Vendeur. Cela suspendra la Transaction et Otrott conservera le prix d'achat total. Dans un premier temps, l'Acheteur et le Vendeur ont le droit de résoudre la situation par eux-mêmes et d'informer Otrott de leur décision commune. Dans ce cas, Otrott s'engage à se conformer à cette décision et à rembourser l'Acheteur ou le Vendeur. Dans le cas où l'Acheteur et le Vendeur ne parviendraient pas directement à un accord, ou ne souhaiteraient pas régler la situation directement, l'Acheteur ou le Vendeur peuvent faire remonter le problème à Otrott. Après que Otrott a examiné la situation et dans le cas où Otrott considérerait que l'Article n’est en effet pas substantiellement conforme à la description de l'annonce, Otrott annulera la Transaction en demandant au prestataire de services financiers tiers gestionnaire du compte séquestre de procéder au remboursement de l'Acheteur après que ledit Article a été retourné au Vendeur. L'Acheteur sera remboursé du prix d'achat total. Veuillez noter que Otrott ne fournit pas de service de retour et que l'Acheteur doit s'acquitter des frais de retour, à moins qu'il en soit convenu autrement avec le Vendeur. Des exceptions à l'obligation de retourner un Article peuvent s'appliquer, notamment lorsqu'il y a de fortes présomptions que l'Article est une contrefaçon.
              8.1.2 Si l'Acheteur n'a pas reçu un Article, l'Acheteur doit en informer Otrott en faisant remonter le problème via le bouton qui suspend la Transaction dans un délai de 2 jours suivant la date mentionnée à l'Acheteur à laquelle la livraison de l'Article était prévue. En cas de perte de l'Article au cours de l'envoi, l'Acheteur sera remboursé par le prestataire de services financiers tiers gestionnaire du compte séquestre du prix d'achat total.
              8.1.3 Si un Acheteur ne contacte pas Otrott sous 2 jours comme stipulé aux articles 8.1.1. ou 8.1.2., ou confirme sur le Site que l'Article reçu était satisfaisant (au cours de cette période de 2 jours), la Transaction est réputée réalisée et la protection de l'Acheteur prend fin. Dans ce cas, l'Acheteur n'aura le droit à aucun remboursement de la part de Otrott.
              8.1.4 Dans le cas où l'Article est conforme à la description fournie par le Vendeur, l'Acheteur n'aura pas le droit de demander un remboursement par l'intermédiaire de Otrott et Otrott clôturera la Transaction. Après que la Transaction est clôturée et que le montant sous séquestre est transféré au Vendeur, l'Acheteur peut essayer de négocier directement avec le Vendeur pour retourner l'Article (par exemple, en parvenant à un accord sur le remboursement, les frais de retour, etc.). Veuillez noter que dans ce cas, le Vendeur peut également refuser de coopérer avec l'Acheteur au motif que la Transaction a été honorée part du Vendeur.
              8.2.2 En cas de comportement inapproprié de la part de l'Acheteur ou du Vendeur, MYTROT peut fournir une assistance à la Partie lésée. Otrott coopère également avec les autorités publiques.
              9. PAIEMENT
              9.1. Otrott est habilitée à percevoir des sommes au titre des Services fournis conformément aux tarifs indiqués dans la Liste des Tarifs. L’Utilisateur accepte que Otrott soit habilitée à modifier la Liste des Tarifs dans les conditions de l’article 1.5 ci-dessus. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec Otrott et de fermer son compte Otrott, conformément à l'article 15.3. Les modifications de Tarifs ne s’appliquent pas aux Transactions en cours (à savoir celles pour lesquelles l’Acheteur a déjà effectué le paiement).
              9.2. Tous les tarifs sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises.
              9.3. Dans le cas d’une Transaction effectuée avec le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, le paiement de l’Acheteur se fait par carte bancaire ou virtuelle, ou tout autre moyen de paiement qui pourrait être introduit à l'avenir, sur l’interface de paiement intégré du Site. 
              9.4. Dans le cas d’une Transaction effectuée avec le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, l’Acheteur est débité du montant total (prix de l’Article et frais relatifs au Service de Paiement et d'Envoi Intégrés) et le Vendeur ne percevra le montant qui lui est dû qu’au moment de la confirmation de réception de l’Article par l’Acheteur. Si l’Acheteur ne reçoit pas l’Article ou n’en est pas satisfait, son compte sera recrédité.
              
              10. INTERACTIONS ET MESSAGES SUR LE SITE
              10.1. Messages privés
              L’échange de Messages Privés entre les Utilisateurs a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Articles du Catalogue. Dès lors, si un Utilisateur ou un Visiteur envoie des Messages Privés à un autre Utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas :
              •	des messages ou des informations à caractère publicitaire ;
              •	des spams ou des contenus diffusant des virus ou des vers ;
              •	des messages en masse de quelque autre type que ce soit (lorsqu’un message est envoyé à plus de cinq Utilisateurs ou lorsque le même message est copié et envoyé à des Utilisateurs qui n’ont pas demandé à les recevoir) ;
              •	des messages contenant des textes contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires ou considérés par ailleurs comme étant incompatibles avec les présentes Conditions Générales et les intérêts des Utilisateurs ;
              •	des messages à caractère illicite ou tentant par ailleurs de porter préjudice aux autres Utilisateurs et/ou au Site.
              Otrott se réserve le droit de retirer toutes informations personnelles tel le numéro de téléphone, l’adresse privée d’un utilisateur dans le but d’éviter toute transaction qui aurait lieu en dehors du service Otrott. Otrott se réserve le droit de supprimer automatique ment tout message qui se contiendrai un caractère énuméré ci-dessus.
              
              10.2. Echange d’évaluations entre les Utilisateurs
              Un Utilisateur est en droit de laisser des évaluations sur un autre Utilisateur uniquement si une Transaction a été effectuée entre eux. Aucune contrepartie n'est accordée aux utilisateurs ou à Otrott en échange de leurs évaluations en ligne.
              Les évaluations d’un Utilisateur à l’égard d’un autre Utilisateur doivent toujours être justes et honnêtes. Les mensonges et les insultes sont interdits.
              MYTROT ne revoit pas les évaluations avant leur publication par les Utilisateurs.
              Si l'évaluation reçue est déplacée ou abusive, les Utilisateurs doivent en informer MYTROT.
              MYTROT est habilitée à retirer du Site toutes les évaluations qui enfreignent les présentes Conditions Générales ou les droits des autres Utilisateurs, y compris des Utilisateurs qui n’étaient pas en droit de laisser des évaluations aux termes des présentes Conditions Générales.
              MYTROT, après avoir identifié l’Utilisateur qui n’a pas respecté ces règles, peut faire usage de son droit de bloquer en tout ou partie le compte de l’Utilisateur concerné.
              Les Visiteurs n’ont pas le droit de laisser des d’évaluations sur des Utilisateurs.
              11. RESPONSABILITÉ
              11.1. Tous les Visiteurs et Utilisateurs sont entièrement responsables, en qualité d’éditeur, de toutes les informations qu’ils postent sur le Site et, le cas échéant, des Articles qu’ils proposent, vendent, échangent ou transfèrent à d’autres Utilisateurs. En particulier, il est précisé que lorsqu’un Utilisateur met en ligne des Articles sur le Catalogue correspondant, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est entièrement responsable du téléchargement de l’Article sur le Catalogue correspondant, de sa description, des confirmations, de l’exactitude des autres renseignements fournis et des communications avec les autres Utilisateurs et, de manière générale, des Transactions réalisées avec d’autres Utilisateurs et des litiges susceptibles d’en découler (ci-après, ensemble, le « Contenu »).
              11.1.1 Dans le cas ou les utilisateurs Otrott décident, de transgresser les règles en procédant à une transaction en dehors du site internet Otrott, Otrott ne sera pas responsables en cas de situations litigieuse imputable a cette transaction 
              11.2. A cet égard, les Visiteurs et Utilisateurs doivent respecter l'ensemble des réglementations applicables. Les Utilisateurs et les Visiteurs doivent notamment s’abstenir de (i) porter atteinte aux droits des tiers, (ii) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou référencer des contrefaçons, (iii) d’inciter à des délits ou crimes, à la discrimination, la haine ou la violence fondées sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité, (iv) communiquer des informations erronées ou des informations confidentielles, (v) proférer des propos diffamatoires, (vi) commettre des actes qui pourraient mettre en danger des mineurs, (vii) publier des données à caractère personnel d’autres individus ou violer les droits à la vie privée ou (viii) usurper l’identité d’autrui.
              11.3. Dans le cas où le Contenu ne respecte pas la réglementation applicable conformément à l’article 11.2 ou, de manière générale, dans le cas où un Utilisateur ou un Visiteur ne respecte pas les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard des tiers ou de Otrott. Par conséquent, l’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte que, en sa capacité d'hébergeur, Otrott ne vérifie en aucun cas le Contenu et ne sera en aucun cas tenu responsable desdits dommages à moins (i) qu'il ait été dûment notifié de l'existence de contenus illicites au sens de la réglementation applicable, conformément à la procédure détaillée à l'article 11.4 et (ii) qu'il n'ait pas retiré promptement ledit contenu du Site. Notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, Otrott ne saurait être tenue pour responsable : (i) des actes ou des omissions des Visiteurs et Utilisateurs, (ii) des Informations postées sur le Site par les Utilisateurs et Visiteurs, leurs sujets, exactitude, exhaustivité et/ou conformité avec la réglementation applicable ou (iii) de la qualité et des quantités des Articles qu’ils vendent ou achètent via l’utilisation du Site, ni de leur conformité avec la description donnée.
              Catalogue
              11.4. Otrott n’est pas responsable du Contenu mis en ligne. Les Utilisateurs sont responsables du Contenu mis en ligne et Otrott peut retirer le contenu de l'Utilisateur qui lui a été dûment notifié conformément aux lois applicables et qui enfreint les lois applicables et/ou les politiques de Otrott. En outre, nous pouvons prendre des mesures à l'encontre du compte de l'Utilisateur. Si un Utilisateur ou Visiteur découvre du Contenu faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou comprenant de la pédopornographie, il convient d’en informer Otrott immédiatement soit par le biais du contact sur le site ;
              
              Dans tous ces cas, Otrott suspendra immédiatement le compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée.
              Si un Utilisateur estime qu’un Contenu porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers (contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), les Utilisateurs peuvent en notifier Otrott par le biais du service Contact présente sur le site internet Otrott
              
              Plus généralement, les Utilisateurs doivent s'abstenir de mettre en ligne du contenu illicite, erroné ou inexact. Les Utilisateurs doivent agir et utiliser la plateforme en faisant preuve de bonne foi.
              
              12. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
              12.1. L’Utilisateur s’engage :
              •	lors de son inscription sur le Site, à fournir des informations sincères le concernant, notamment son nom d’utilisateur, et son adresse électronique ;
              •	à s’inscrire sur le Site une seule fois, à ne pas créer plus d’un Compte, sauf dans le cas où un tiers a connaissance et/ou accès à ce Compte, et uniquement après en avoir informé Otrott et avoir bloqué l’ancien Compte ;
              •	à ne pas utiliser le Site et/ou les Services en vue de réaliser des actes ou des transactions illicites ou des actes frauduleux ;
              •	lors de l’utilisation du Site, à fournir des informations objectives, justes, exhaustives et circonstanciées sur l’échange et/ou la vente proposée ;
              •	à veiller à ce que le prix proposé pour l’échange et/ou la vente des Articles, ainsi que les autres informations relatives à l'Article, sont justes ;
              •	à ne pas copier les informations figurant sur le Site et mises en ligne par Otrott ou un autre Utilisateur du Site, ni à en faire un usage illicite.
              •	Le Vendeur et l’Acheteur s’engagent à ne pas procéder à une quelconque transaction en dehors du cadre définit par Otrott ; et sans l’assistance de Otrott ; et en dehors du site internet Otrott
              12.2. Les Utilisateurs et Visiteurs s’engagent, lors de leur utilisation du Site, à fournir des informations et des données, notamment des données électroniques (dossiers, messages privés, etc.) qui :
              •	ne sont ni trompeuses ni erronées ;
              •	n’encouragent pas l’acquisition de marchandises dont la commercialisation est interdite ou restreinte ;
              •	n’utilisent pas de photographies (i) pour lesquelles ils ne détiennent pas les droits de propriété intellectuelle (en général, il s’agit de photos trouvées sur internet), ou (ii) qui contiennent des liens vers d’autres sites internet ;
              •	n’utilisent pas de photographies (i) sur lesquelles d’autres personnes qu'eux-mêmes sont visibles, à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies ; ou (ii) qui sont ou sont susceptibles d'être considérées comme des photographies érotiques ou pornographiques contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
              •	ne proposent pas de vendre/acheter/échanger/ou transférer des Articles qui ont été fabriqués en violant les droits de propriété intellectuelle des propriétaires de la marque déposée ;
              •	ne violent pas les droits de propriété, ni les droits personnels non patrimoniaux de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;
              •	n’enfreignent pas les réglementations applicables ;
              •	ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ; ne contiennent pas de virus, programmes ou fichiers informatiques qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site et/ou des Services, (ii) se trouver sur les ordinateurs des Utilisateurs et entraîner par conséquent des dommages pour l’Utilisateur ou ses biens et empêcher l’Utilisateur d’utiliser le Site, les Services et l’ordinateur de l’Utilisateur ;
              •	ne proposent pas des liens vers d’autres sites internet qui fournissent des services analogues à ceux proposés sur le Site.
              12.3. Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des données des Utilisateurs du Site ou des données sur les actes des Utilisateurs du Site, y compris les Transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc., si ces informations deviennent disponibles de manière illégale ou à la suite d’un acte illégal ou d’une omission (sauf pour les informations statistiques publiées sur le Site). Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent en outre à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer, les informations figurant sur le Site, si cela est susceptible de porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs. Cette restriction ne s’applique pas à la fonction « partager » qui existe sur le Site et donne la possibilité aux Utilisateurs de partager les informations publiques disponibles sur le Site et dans les Comptes sur les Réseaux Sociaux, et de se les envoyer par courriel.
              12.4. Dans la limite des lois applicables, Otrott n’est pas responsable du comportement d’un Utilisateur lorsque ce dernier utilise le Site ou les Services. En particulier, Otrott n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des Transactions par les Utilisateurs.
              12.5. L’Utilisateur s’engage à garder confidentiel son identifiant et son mot de passe à l’égard des tiers, sauf pour les personnes qui ont été autorisées par l’Utilisateur à utiliser son identifiant.
              12.6. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour, sans délai, les informations sur le Site qui ne sont plus pertinentes en raison de modifications de ses données (en particulier celles fournies au moment de son inscription sur le Site), ainsi que des informations sur les Articles référencés sur le Catalogue et leur état.
              12.7. Lors de l'utilisation du Site, l’Utilisateur ou le Visiteur déclare :
              •	être une personne physique âgée d'au moins 18 ans (dans le cas contraire, l'inscription doit se faire par le(s) parent(s) ou le tuteur légal), qu’il utilise tous les Services du Site afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle, et qu’il a l’entière capacité et tous les droits pour effectuer les Transactions sur le Site ;
              •	qu’il comprend être entièrement responsable des Transactions effectuées ;
              •	qu’il comprend qu’après avoir commandé un Article, il s’engage à acheter ou échanger cet Article, et que l’inexécution de cette Transaction peut l’obliger à rembourser les dommages subis par le Vendeur ;
              •	qu’il comprend qu’il devra payer Otrott s’il décide d’utiliser les Services payants selon les tarifs et la procédure
              
              13. DROITS ET OBLIGATIONS Otrott
              13.1. Otrott peut interdire en tout ou partie l’utilisation du Site (en indiquant les conditions de limitation) ou mettre fin à la possibilité de l’Utilisateur ou du Visiteur d’utiliser le Site, notamment en supprimant le Contenu mis en ligne sur le Site, en annulant le compte de l’Utilisateur et en empêchant l’Utilisateur de se réinscrire sur le Site ou en empêchant le Visiteur de se rendre sur le Site, sous réserve que Otrott envoie une notification officielle préalable à cet Utilisateur ou Visiteur, s’il :
              •	enfreint ou manque à ses obligations découlant des conditions générales de vente de la politique de confidentialité ou d’autres règlements du Site ;
              •	fournit des informations incorrectes, trompeuses et/ou incomplètes selon les Conditions Générales au moment de son inscription sur le Site ou de son utilisation du Site ;
              •	divulgue délibérément et intentionnellement des informations erronées sur le Site, insulte d’autres personnes ou agit de manière inappropriée ;
              •	utilise l’identité d’autres Utilisateurs ou agit par ailleurs de manière illégale ;
              •	se connecte à partir de la même adresse IP ou du même ordinateur que celle ou celui qui a été bloqué(e) en raison de violations ; ou
              •	a reçu au moins trois avertissements de Otrott.
              13.2. Sous réserve des mêmes circonstances que celles décrites ci-dessus, Otrott peut, moyennant l’envoi d’une notification officielle à ce sujet à l’Utilisateur/Visiteur concerné, limiter, en tout ou partie, le Compte de l’Utilisateur ou l’accès du Visiteur. Le blocage partiel signifie que l’Utilisateur ne sera pas en mesure de référencer des Articles sur le Catalogue, de communiquer avec les autres Utilisateurs et/ou de participer au Forum. Le blocage total signifie que le Compte de l’Utilisateur sera bloqué et/ou annulé, et que la possibilité de se rendre sur le Site à partir de l’ordinateur de l’Utilisateur sera bloquée. L’Utilisateur doit savoir qu’après un blocage total, il n’aura plus le droit de se réinscrire sur le Site. L’annulation du Compte de l’Utilisateur ne signifie pas que Otrott supprimera toutes les informations pertinentes du Compte, notamment les données personnelles de l’Utilisateur, dans la mesure où elles peuvent être stockées pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles Otrott a pris la décision d’annuler le Compte de l’Utilisateur et pour transférer ces données aux institutions et autorités chargées de faire appliquer les lois
              13.3. Otrott, après en avoir été dûment notifié conformément à l’article 11.5 ci-dessus, supprimera tout Contenu illicite. En effet, Otrott peut, à tout moment, supprimer du Site les Articles référencés par l’Utilisateur sur le Catalogue ou toutes autres informations fournies par l’Utilisateur si ces Articles ou ces Informations sont contraires aux Conditions Générales, à la réglementation applicable ou portent atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
              13.4. Si l’Utilisateur ou le Visiteur n’accepte pas ce droit de Otrott, il doit s’abstenir d’utiliser le Site. Otrott peut enquêter sur toute violation des Conditions Générales, et en informer les institutions et autorités compétentes chargées de faire appliquer les lois.
              13.5. Otrott peut, à tout moment, réorganiser le Catalogue, les espaces publicitaires ou les autres informations sur les Articles, sous réserve que ces changements ne modifient pas le Contenu fourni par l’Utilisateur, et ce afin de rendre le Site plus facile d'utilisation. Otrott peut publier des Nouveautés, en publiant la description, les instructions ou les règles liées à celles-ci.
              13.6. Otrott peut, à tout moment, publier sur le Site des offres à court et long terme, des concours, des jeux ou des loteries conformes au droit national pour proposer de nouveaux Services et, par conséquent, les présentes Conditions Générales ne seront pas modifiées. Les informations relatives aux offres, concours, jeux ou loteries conformes au droit national, seront fournies sur le Site. En cas d’incohérences entre les Conditions Générales et les conditions particulières publiées sur le Site (telles que les règlements, instructions et descriptions portant sur les Nouveautés), ces dernières prévaudront.
              13.7. Otrott peut mettre fin ou suspendre ou céder à des tiers l’exploitation du Site, sous réserve d’en notifier les Utilisateurs et les Visiteurs du Site, en respectant un préavis de trente (30) jours.
              13.8 Otrott peut appliquer un statut "inactif" à tout Utilisateur ayant été inactif sur une période raisonnablement longue (par exemple 60 jours ou plus). Dans ce cas, les Articles proposés à la vente par cet Utilisateur seront masqués des autres Utilisateurs. Otrott se réserve le droit de retirer les Articles proposés à la vente par tout Utilisateur, si lesdits Articles n'ont pas été vendus pendant une période de temps très longue.
              Avant d'appliquer le statut "inactif", et/ou de retirer tout Article, Otrott enverra une notification préalable à l'Utilisateur. Cette notification informera l'Utilisateur du changement imminent de son statut et/ou des Articles faisant l'objet d'une annonce et permettra à l'Utilisateur de refuser ce changement. L'Utilisateur doit informer Otrott qu'il refuse le changement dans le délai de notification mentionné dans la communication. Si l'Utilisateur ne refuse pas ce changement, l'Utilisateur sera réputé avoir accepté le changement par Otrott de son statut et/ou la suppression des Articles faisant l'objet d'une annonce.
              
              14. DISPOSITIONS FINALES
              1’.1. Les Conditions Générales sont régies par le droit national de l'Utilisateur.
              14.2 En cas de différend entre Otrott et l’Utilisateur, l'Utilisateur devra:
              •	Tout d'abord adresser une réclamation écrite au Service Client au moyen du service contact présent sur le site
              •	En l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (2) mois, ou si l'Utilisateur n'est pas satisfait de la réponse apportée, l'Utilisateur et Otrott pourront tenter de régler la réclamation de l'Utilisateur à l'amiable, avant tout contentieux devant les juridictions compétentes. 
              Les utilisateurs peuvent donc chercher à recourir à des modes alternatifs de résolution des différends tels que la médiation de la consommation bien que Otrott ne soit pas obligé et ne s'engage pas à utiliser de tels modes alternatifs pour résoudre les litiges avec les Utilisateurs. En outre, les litiges entre Vendeurs et Acheteurs ne sont pas éligibles à une telle médiation de la consommation.
              •	La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement des litiges afin de recueillir les éventuelles plaintes des consommateurs à la suite d'un achat en ligne et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est disponible ici: http://ec.europa.eu/consumers/odr.
              14.3. L’Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec Otrott à tout moment, avec effet immédiat, après s’être acquitté de toutes ses obligations et après annulation de son Compte sur le Site. L’Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec Otrott (par écrit ou par voie électronique, c’est-à-dire par courriel). Otrott peut mettre fin à ses relations avec l’Utilisateur moyennant un préavis écrit de 30 jours, notamment pour les raisons suivantes : (1) la décision de Otrott de cesser de fournir les Services, (2) la décision de Otrott de cesser d’exercer ses activités, (3) la décision de Otrott de changer l’administrateur des activités du Site en tout ou partie. Otrott peut mettre fin à ses relations avec l’Utilisateur, avec effet immédiat, en cas de violation de la loi ou des dispositions des Conditions Générales par l’Utilisateur.
              14.4. Otrott détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à son système (le Catalogue, leur diffusion, etc.), à la conception du Site et aux logiciels utilisés par le Site, y compris les marques et les noms de domaine.
              14.5. La mise en ligne d'informations ou de données, notamment de photographies sur le Site, c'est-à-dire du "Contenu", signifie que les Utilisateurs du Site ou des Services concèdent par les présentes à Otrott, sans contrepartie, une licence non exclusive d’utilisation du Contenu à travers le monde, valable pendant toute la durée des droits applicables, le cas échéant (et leurs possibles prolongations). Ladite licence comprend le droit d'utiliser, de copie, de reproduire, d'afficher et d'adapter du Contenu. Otrott peut utiliser ledit Contenu, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment à la télévision, dans les journaux, sur Internet (dans les bannières et les articles, les mettre sur d’autres sites internet) et sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram etc.), et ce à des fins commerciales, publicitaires et internes au Groupe Otrott, ce que l’Utilisateur accepte. Les Utilisateurs sont exclusivement responsables du Contenu et confirment détenir tout droit sur ledit Contenu. L’Utilisateur, lors du téléchargement du Contenu sur le Site, peut interdire l’utilisation du Contenu de la manière et aux fins indiquées dans le présent paragraphe, en modifiant les Paramètres Utilisateur et en désactivant un bouton dans les paramètres de confidentialité.
              14.6. Toutes les notifications, demandes et autres informations entre l’Utilisateur et Otrott seront envoyées comme indiqué dans les Conditions Générales via le service de contact figurant sur le Site, et à l’Utilisateur par courriel, à l’adresse de courrier électronique qu’il aura indiquée lors de son inscription sur le Site.
              14.7. Les Conditions Générales n’ont pas pour effet de créer entre Otrott et les Utilisateurs un partenariat, des relations de travail, des relations entre un agent commercial et son client, ni des relations de franchise.
              14.8. Otrott peut, sous réserve des lois sur les protections des données applicables, transférer/céder l’ensemble des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales, à tous tiers, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant Otrott. Un tel transfert/une telle cession libère Otrott pour l’avenir. En cas de transfert/cession des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales à des tiers, l'Utilisateur pourra mettre fin immédiatement à ses relations avec Otrott et clôturer son compte, y compris les présentes Conditions Générales.
              14.9. Dans le cadre de la législation française applicable aux plateformes de mise en relation, tendant à la transmission d’une information loyale, claire et transparente à nos utilisateurs, veuillez vous référer aux portails des Administrations Fiscales et Sociales françaises dont les adresses sont indiquées ici pour être informés des obligations fiscales et sociales qui vous incombent dans le cadre des transactions que vous effectuerez sur notre site :
              •	Obligations fiscales ;
              •	Obligations sociales.
              14.10. Un Utilisateur peut formuler des objections quant à l’accès, l’utilisation ou l’exploitation du Site ou des Services par le biais d’une notification. Les notifications doivent être envoyées à Otrott via le service Contact figurant sur le Site
              
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              Politique de confidentialité
              Charte des données à caractère personnel à destination des utilisateurs de Otrott
              
              Mise à jour au 2 Avril 2020
              
               
              
               
              
              TITRE I : LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
              
               
              
              Otrott s’engage, dans le cadre de son activité, à accorder le maximum d’attention à la sécurité et à la confidentialité des informations en sa possession et à protéger les données personnelles des utilisateurs de ses services, en ce compris les visiteurs, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée et le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
              
               
              
              Article 1.          Informations générales
              
               
              
              Dans le cadre de ses activités et sur le fondement de son intérêt légitime, la société Otrott collecte et traite des données à caractère personnel. Ces données collectées sont nécessaires pour que la société Otrott puisse mener ses activités et vous proposer des solutions pour favoriser l’achat vente de véhicules électriques entre particuliers et professionnels.
              
               
              
              Article 2.          Identité du responsable de traitement
              
               
              
              Le responsable de traitement des données à caractère personnel qui sont collectées est (ci-après le « https://www.otrott.com/ ») est géré par la société Otrot, située à Paris 10 inscrite au Registre des Sociétés de la Préfecture de Paris sous le numéro 883 392 995 ., représentée par son représentant légal en exercice.
              
               
              
              Article 3.          Type de données collectées
              
               
              
              3.1. Les données directement communiquées par les utilisateurs
              
              Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées lorsque les utilisateurs s’inscrivent sur l’application ou le site de Otrott et remplissent le formulaire prévu à cet effet.
              
              Les informations fournies par les utilisateurs incluent, sans s’y limiter, la photo de profil, le nom, prénom, l’adresse email, l’adresse de résidence.
              
              L’utilisateur peut choisir de communiquer ses coordonnées de géolocalisation via la fonctionnalité de géolocalisation des annonces du site et de l’application Otrott, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
              
               
              
              3.2. Les données collectées automatiquement
              
               
              Otrott collecte automatiquement certaines informations sur les utilisateurs lorsqu’ils utilisent l’application ou le site de Otrott ou lorsqu’ils consultent le site ou l’application précitée sans s’identifier. Sont automatiquement collectées, sans s’y limiter : le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation, l’adresse IP ou MAC, l’identifiant publicitaire, le langage sélectionné et, sous réserve d’acceptation, les données de géolocalisation.
              
              Les choix dont disposent les utilisateurs concernant la collecte automatique d’information sont repris à l’Article « Recueil du consentement des utilisateurs » de la présente politique de confidentialité.
              
               
              
              Article 4.          Finalités du traitement
              
               
              
              Fonctionnement et utilisation du service
              
              Les données des utilisateurs sont recueillies par Otrott lors de la création du compte de l’utilisateur lorsqu’il remplit le formulaire d’inscription, lors de sa navigation dans le service et/ou lors de la création d’une annonce.
              
              Ces données à caractère personnel sont collectées pour les fins suivantes :
              
              * la gestion, la validation, la publication et le suivi de l’annonce de l’utilisateur ;
              
              * l’envoi de formulaires de réponses aux utilisateurs ;
              
              * l’envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
              
              * l’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de Otrott ;
              
              * la personnalisation des contenus publicitaires affichés sur le site et l’application de Otrott en fonction de vos centres d’intérêt ou de votre environnement proche ;
              
              * la gestion de la relation utilisateur ;
              
              * la gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ;
              
              * la mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
              
              * la collecte d’informations statistiques sur l’utilisation du service par les utilisateurs ;
              
              * l’envoi d’enquêtes de satisfaction et analyses statistiques.
              
               
              
              Personnalisation des publicités et marketing ciblé
              
              Si vous l’avez autorisé, Otrott transmet certaines données de votre terminal (type d’appareil ou de navigateur utilisé, système d’exploitation, adresse IP ou MAC, identifiant publicitaire) et/ou des données démographiques (âge, sexe) à des fins de publicité ciblée.
              
               
              
              Article 5.          Lieu du traitement des données
              
               
              
              Le traitement des données collectées par Otrott a lieu dans l’Union européenne.
              
              Toutefois, il est possible de manière marginale que certaines données recueillies soient transférées dans d’autres pays (en particulier aux Etats-Unis). En cas de transfert de ce type, Otrott s’assure de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes, et/ou de l’adhésion des partenaires concernées situés aux Etats-Unis à l’accord de Privacy Shield.
              
               
              
              Article 6.          Destinataires des données
              
               
              
              Certaines des données personnelles collectées par Otrott pourront être transmises à des sous-traitants afin d’assister Otrott dans la réalisation de ses activités.
              
              Ces prestataires ont un accès limité aux données strictement nécessaires pour accomplir les tâches pour le compte de Otrott. Ils sont par ailleurs contraints contractuellement de les protéger et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et conformément à la présente Charte.
              
              Si vous l’avez autorisé, certaines données personnelles collectées peuvent être transmises à des tiers à des fins de personnalisation des publicités et de marketing ciblé, conformément aux finalités énoncées ci-dessus (Article 4 : « Finalités du traitement »).
              
               
              
              Article 7.          Durée de conservation des données
              
               
              
              La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de la collecte.
              
              Les données à caractère personnel recueillies à des fins de bon fonctionnement et utilisation du service sont conservées tant que l’utilisateur dispose d’un compte.
              
              Les données à caractère personnel recueillies à des fins de personnalisation des publicités et de marketing ciblé (hors données de géolocalisation) sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
              
              Les données de géolocalisation recueillies à des fins de personnalisation des publicités et de marketing ciblé sont conservées pour une durée maximale de 3 mois, après quoi les données peuvent faire l’objet d’une anonymisation et être conservées à des fins statistiques.
              
               
              
              Article 8.          Sécurisation des données
              
               
              
              Otrott assure la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qui lui sont confiées en mettant en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi qu’une protection informatique renforcée.
              
              Les sous-traitants auxquels fait appel Otrott s’engagent également à assurer un haut niveau de protection des données.
              
               
              
              Article 9.        Exercice des droits des personnes concernées
              
               
              
              L’utilisateur auquel se réfèrent les données personnelles bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi qu’une portabilité de ses données à caractère personnel faisant l’objet du présent traitement. L’utilisateur a également la possibilité de s’opposer à ce dernier ou d’en demander une limitation. Les demandes de mise en œuvre de ces droits devront être transmises à la société Otrott à l’adresse email : hello@otrott.com , accompagnées d’un justificatif d’identité.
              
              L’utilisateur a également le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
              
              – les finalités du traitement ;
              
              – les catégories de données à caractère personnel concernées ;
              
              – les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui seraient établis dans des pays tiers ;
              
              – lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
              
              – le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
              
              En cas d’exercice des droits ci-dessus auprès de Otrott, la société Otrott fournit une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement et peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’intéressé.
              
               
              
              Article 10.        Réclamation auprès de la CNIL
              
               
              
              L’intéressé peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.  Téléphone : 01 53 73 22 22.
              
              Il est également possible de déposer une plainte en ligne à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
              
               
              
              Article 11.        Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité
              
               
              
              Otrott se réserve le droit de mettre à jour sa politique de confidentialité et ce à tout moment. Tout changement sera publié sur le site et l’application de Otrott.
              
               
              
              TITRE II : INFORMATIONS GENERALES SUR LES LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
              
               
              
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              Recueil du consentement des utilisateurs :
              
              Le recours aux cookies techniques et fonctionnels ne peut être désactivé puisqu’il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
              
              En revanche, l’utilisation de cookies publicitaires de tierces parties ainsi que les cookies de partage sur les réseaux sociaux nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur. Un bandeau d’information vous informe de l’utilisation de ces cookies à votre arrivée sur la page d’accueil de notre site Internet et application mobile. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via l’onglet « Paramètres » de notre site internet ou le centre d’aide de l’application mobile Otrott.
              
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              Vous trouverez ci-dessous le lien à suivre, par navigateur, pour avoir les instructions vous permettant de configurer l’utilisation des cookies :
              
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              – Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers ;
              
              – GoogleChrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr ;
              
              – Apple Safari: https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
              
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