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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION Le service d’annonces en ligne otrott (ci-après le « https://www.otrott.com/ ») est géré par la société Otrot, située à Paris 10 inscrite au Registre des Sociétés de la Préfecture de Paris sous le numéro 883 392 995 Avant de s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), la politique de confidentialité , ainsi que les autres dispositions obligatoires du Site, les accepter et s’engager à les respecter. 1. OBJET 1.1. Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre Otrott et les Utilisateurs ou les Visiteurs. 1.2. Vous pouvez contacter Otrott par le biais du service Contact présent sur le site 1.3. Le Site donne à l’Utilisateur la possibilité de participer à l’échange et/ou la vente et/ou l’achat de trottinette électrique, et d’utiliser les autres Services Complémentaires proposés par le Site. 1.4. Les Services ne sont pas destinés aux mineurs. Pour les mineurs, un parent ou un tuteur (majeur) doit s’enregistrer pour l’utilisation des Services et superviser l’utilisation des Services par le mineur. Les Vendeurs professionnels ne sont pas autorisés à utiliser les Services. Les Vendeurs professionnels qui réaliseraient des transactions avec des consommateurs sont soumis à des dispositions légales spécifiques. 1.5. Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit indiquer son nom d’utilisateur (pseudonyme), son adresse de courrier électronique et son mot de passe (expressément ou via son profil Facebook ou Google), ce qui permet au Site d’identifier l’Utilisateur à chaque fois qu’il accède au Site. Même si l’Utilisateur a fourni ses nom et prénom au moment de son inscription sur le Site, les autres Utilisateurs ne visualisent que le nom d’utilisateur (pseudonyme) de l’Utilisateur, qui peut être différent de ses noms et prénoms. Otrott peut demander des confirmations concernant votre compte à des fins de sécurité. De telles confirmations peuvent notamment inclure les démarches suivantes : lier votre compte Otrott avec votre compte Facebook, Google ou celui d'un autre prestataire tiers ; confirmer votre numéro de téléphone ; demander des preuves de titularité de votre carte bancaire ; vous fournir un code PIN à usage unique ; ou toutes autres démarches que Otrott pourrait mettre en place à sa seule discrétion. Toutes les données collectées seront utilisées conformément à notre politique de confidentialité qui fait partie intégrante de l'accord conclu entre Otrott et les Utilisateurs. Otrott peut, à son entière discrétion, modifier les Conditions Générales afin : a) d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ; b) d’adapter les Conditions Générales à toute décision rendue par une juridiction, une agence de consommation ou par toute autre autorité compétente et qui impact le contenu du Site ; c) de rectifier toute erreur (par exemple, des fautes d'orthographe ou d'autres types d'erreurs ne modifiant aucunement le sens de phrases existantes) jusqu’ici non décelée. d) rendre les présentes conditions plus claires ou plus équitables ; e) refléter des changements ou des évolutions dans la manière dont nous gérons notre activité; f) refléter des changements dans les conditions du marché ou dans les pratiques courantes de l'industrie. Dans la limite des lois applicables, pour toute autre modification des Conditions Générales, y compris de la Liste des Tarifs, les Utilisateurs seront informés par une notification sur le Site quinze (15) jours avant la prise d'effet de la modification ou, en cas de modification plus substantielle (par exemple, des modifications renforçant les obligations des Utilisateurs, modifiant les fonctionnalités principales de la plateforme), par courriel envoyé́ à l’adresse de courrier électronique qu’ils auront indiquée lors de leur inscription quatre (4) semaines avant la prise d’effet de la modification. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec Otrott et de fermer son compte Otrott, conformément à l'article 15.3. Toute modification aux Conditions Générales publiées sur le Site s’appliquera immédiatement aux Visiteurs. 1.6. Il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu'internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout particulièrement en termes de failles de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous mettons en œuvre tous nos efforts afin que la plateforme Otrott soit la plus sécurisée possible. Cependant, Internet n'est pas un réseau sécurisé et il est possible que la fiabilité du système soit compromise indépendamment de la volonté de Otrott. Otrott ne sera en aucun cas responsable d'évènements imprévisibles tels que des failles de sécurité concernant la transmission de données ni de la garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet. 2. DÉFINITIONS Acheteur – désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Article(s) sur le Site ; Articles – désignent les marchandises/articles dont la commercialisation n’est pas interdite en vertu du droit national applicable, et qui sont référencé(e)s par l’Utilisateur sur le Catalogue du Site correspondant, aux fins de les vendre, échanger, ou donner ; Catalogue – désigne le catalogue électronique dans lequel les Articles d’un même type sont répertoriés; Compte d’Utilisateur ou Compte – désigne l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ; le compte créé contient des données personnelles ; Comptes sur les Réseaux Sociaux – désignent les comptes sur Facebook, Google+, Twitter, Instagram, Pinterest, YouTube et autres réseaux sociaux, où des informations sont fournies à propos du Site et des Services qu’il propose, en partageant les contenus publiés par les Utilisateurs ; Confirmation de Réception – désigne la confirmation de la réception de l’Article par l’Acheteur ou l’Utilisateur ; Forum – désigne l’emplacement du Site où les Utilisateurs peuvent communiquer publiquement sur un sujet particulier ou sans thématique précise. Les règles applicables au Forum sont disponibles ici ; Liste des Tarifs – désigne le document qui indique les tarifs des services payant de Otrott; Messages Privés – désignent une communication par échange de messages privés entre les Utilisateurs au moyen du système de messagerie du Site auquel seuls les Utilisateurs concernés peuvent avoir accès ; Nouveautés – désignent les offres à court et long terme, les concours ou les nouveaux Services, publiés sur le Site ; Politique de Confidentialité – désigne le document qui définit la manière dont Otrott recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur ; Politiques sur les cookies – désignent le document qui définit la manière dont Otrott recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur recueillies à l’aide de cookies ; Services – désignent l’ensemble des services, soit les Services Principaux et les Services Complémentaires ; Services Complémentaires – désignent les services complémentaires payants fournis par Otrott et publiés sur le Site (comme indiqué dans la liste des tarifs), par exemple les Services de Vérification des Identités, qui ne sont pas considérés comme des services principaux et qui sont susceptibles de faire l’objet de conditions générales d’utilisation distinctes ; Service de Paiement et d'Envoi Intégrés – désigne le Service, optionnel pour l’Acheteur, facilitant et sécurisant le paiement et la livraison d’un Article lorsque la Transaction consiste en un contrat de vente : Service de Paiement Intégré – désigne le Service de paiement en ligne des Articles accessible par l’Acheteur à partir du Site, les prestations de paiement étant exécutées par le partenaire de Otrott Service d'Envoi Intégré – désigne le Service d'envoi et de livraison à la charge de l’Acheteur qui permet au Vendeur de livrer l’Article à l’Acheteur dans le cadre d’un contrat de vente ; les prestations d'envoi, de transport et de livraison sont exécutées par l’un des partenaires de Otrott; Services Principaux – désignent la possibilité offerte par Otrott aux Utilisateurs et aux Visiteurs, notamment, sans limitation aucune, de référencer des Articles sur le Catalogue correspondant, d’examiner les Articles, de participer directement à l’échange ou à l’achat-vente ou à d’autres Transactions, d’utiliser les Services de Paiement et d'Envoi Intégrés et de communiquer entre eux en privé et/ou en public, notamment à l'aide du Forum ; Site – désigne le site internet Otrott, ainsi que les applications mobiles Otrott téléchargées sur smartphones ou tablettes ; Transaction – désigne l’ensemble des transactions, qui transfèrent la propriété et/ou l’utilisation d’un Article d’un Utilisateur à un autre, notamment, sans limitation aucune, le contrat de vente conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur, ou l’échange ou toute autre transaction effectuée entre les Utilisateurs ; Utilisateur – désigne toute personne physique qui, après s’être inscrite sur le Site, est habilitée à utiliser tous les Services du Site, afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle ; Vendeur – désigne tout Utilisateur qui référence un ou plusieurs Article(s) sur le Catalogue du Site correspondant ; Visiteur – désigne toute personne physique non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser le Site sans avoir à s’inscrire, conformément aux Conditions Générales. 3. SERVICES 3.1. Otrott est un service d'hébergement en ligne agissant comme intermédiaire qui offre aux Utilisateurs un espace d’échange virtuel, à savoir le Site, un Catalogue systématisé et un Forum. Les Utilisateurs ont la possibilité de référencer leurs Articles sur le Catalogue approprié du Site, d’échanger, d’acheter de vendre ou de faire évaluer des Articles, d’utiliser le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, de communiquer en envoyant des Messages Privés, d'échanger sur le Forum et d’utiliser d’autres Services Complémentaires proposés sur le Site. En aucun cas Otrott n’achète, ne vend ou n’échange des Articles présentés sur le Site ni ne prétend le faire. Otrott propose des Services facilitant les Transactions. 3.2. Les Utilisateurs peuvent commander des Services Complémentaires sur le Site dans les conditions présentées sur le Site et régler le prix correspondant à Otrott (comme indiqué dans la liste des tarifs), y compris, s’il est disponible, le service de vérification des identités. 3.3. Les présentes conditions générales, la politique de confidentialité et les autres règlements publiés sur le Site de Otrott s’appliquent aux Utilisateurs et aux Visiteurs des Comptes sur les Réseaux Sociaux Otrott lesquels doivent s’y conformer. 4. RÉFÉRENCEMENT DES ARTICLES 4.1. A titre de condition préalable : • Le Vendeur doit s’assurer que ses Articles sont conformes aux règles du Catalogue. Certaines catégories d’articles ne peuvent être mises en ligne. • Le Vendeur doit être le propriétaire desdits Articles et être en droit de les vendre, les échanger ou les donner. • La vente, l’échange, l’utilisation ou la possession de tels Articles ne doivent en aucun cas violer les droits d’un tiers, doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne doivent violer aucune loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable. • L’Article doit répondre aux exigences communément appliquées sur le marché pour ce type d’Article en fonction de la nature de la Transaction, sauf accord contraire entre l’Acheteur et le Vendeur. 4.2. Le Vendeur, lorsqu’il référence un Article sur le Catalogue, doit remplir le questionnaire relatif au référencement de l’Article. Le Vendeur doit décrire l’Article aussi précisément que possible, en signaler les défauts éventuels et indiquer le tarif de l’Article. Le Vendeur, lorsqu’il dépose l’Article, déclare que ce dernier est conforme à la description qu’il fournit, et que cette description est exhaustive. Le dépôt des Articles sur le Catalogue du Site est gratuit. Les Vendeurs peuvent décider de payer pour des Services Complémentaires, afin par exemple d'améliorer la visibilité de leurs Articles. 4.3. L’Article référencé sur le Catalogue ne doit pas seulement être décrit dans le questionnaire relatif au référencement de l’Article, il doit également être photographié. La photographie doit se situer à côté de la description de l’Article. Au moins une photographie de bonne qualité doit être téléchargée lors du référencement de l’Article (il est interdit d’utiliser des photographies trouvées sur Internet et/ou des photos d’un article similaire). Elle doit refléter la qualité réelle et l’aspect extérieur de l’Article, ainsi que l’éventuelle présence de défauts sur l’Article. 4.4. La quantité d’Articles référencés sur le Catalogue du Site est illimitée. Il est interdit de référencer les mêmes Articles plus d’une fois sur le Catalogue du Site. 4.5. Le Vendeur qui a référencé l’Article peut le retirer ou modifier le tarif, à tout moment, avant d’entrer en contact avec un Utilisateur pour la vente ou l’échange de l’Article en question. 5. VENTE D’ARTICLES ET PRIX DES SERVICES COMPLEMENTAIRES 5.1. Pour les besoins des Services complémentaires, l'Utilisateur devra fournir ses coordonnées bancaires aux fins de transférer le montant des ventes finalisées sur le Site sur son compte bancaire personnel. Si un compte ou une carte bancaire appartenant à une tierce personne sont enregistrés sur le Site, l’équipe Otrott peut demander des pièces justificatives d’identité. Ces services donnent lieu au paiement par l'Utilisateur de frais. Otrott pourra modifier les Tarifs à tout moment dans les conditions de l’article 1.5 ci-dessus. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec Otrott et de fermer son compte MYTROT, conformément à l'article 15.3. 5.2. Les Utilisateurs peuvent échanger les Articles. Dans ce cas, l’échange est effectué directement par les Utilisateurs. Otrott ne sera en aucun cas responsable ni n'organisera les envois effectués entre les Utilisateurs en cas d'échange. 5.3. La mise en vente d’un Article du Catalogue constitue une offre de vente dudit article par le Vendeur, qui pourra être acceptée par un Acheteur. 5.4. Lorsque la Transaction consiste en une vente ou échange), le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est automatiquement proposé à l'Acheteur. Si l’Acheteur use du le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, il est réputé avoir accepté l’offre du Vendeur des lors qu’il clique sur « Je paye » sur la page de paiement. L’Acheteur reconnaît que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description de l’Article, objet de la vente, et qu’elle vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur aux conditions de l’offre. 5.5. L’Acheteur peut choisir de ne pas recourir au Service de Paiement et d'Envoi Intégrés. L’Acheteur et le Vendeur sont alors seuls responsables de l'organisation et des conséquences de l'envoi de l'Article sans pouvoir recourir à l’assistance de Otrott dans ce cadre. 5.6 Les Services de mise en avant des produits en vigueur sont détaillés dans la liste des tarifs. Ces Services peuvent être modifiés à tout moment dans les conditions de l’article 1.5 ci-dessus. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec Otrott et de fermer son compte Otrott, conformément à l'article 15.3. 6. SERVICE DE PAIEMENT INTÉGRÉ 6.1. En cas d'indisponibilité du Service, le Vendeur et l'Acheteur devront convenir d'autres modalités pour leur Transaction. 6.2. Le Service de Paiement Intégré est automatiquement proposé aux Acheteurs lorsque la Transaction consiste en une vente ou échange. Dès lors qu’un Acheteur utilise le Service de Paiement Intégré et que le Vendeur n'a pas désélectionné une telle option, le Vendeur est tenu de s’y conformer. 6.3. Dans le cas où les Services de Paiement et d'Envoi Intégrés sont utilisés, le paiement et la livraison de l'Article sont facilités et sécurisés. Otrott perçoit donc des frais pour ces services qui offrent une Protection additionnelle à l'Acheteur. Dans ce cas, pour chaque Transaction, l'Acheteur devra s'acquitter de frais pour l'utilisation de ce Service Complémentaire proposé par Otrott, qui viendront s'ajouter au prix d'achat. Le montant total de ces frais sera indiqué à l’Acheteur sur le Site avant la finalisation de la commande et est calculé selon la liste des tarifs. Le paiement du Service de Paiement Intégré permet à l'Acheteur de bénéficier de la Protection Acheteur conformément à l'article 8.1 ci-après. 6.4. Dans le cadre du Service de Paiement Intégré, l’Acheteur doit payer à l’avance, le ou les Article(s) acheté(s) auprès du Vendeur par carte de crédit ou de débit, ou tout autre moyen de paiement qui pourrait être introduit à l'avenir, à l’aide du Service de Paiement Intégré disponible sur le Site. 6.5. Les montants versés par l’Acheteur seront conservés par un prestataire de services financiers choisi par Otrott dans un portefeuille électronique fonctionnant comme un compte séquestre, et ce jusqu'à ce que la transaction soit réalisée. La transaction est réalisée dès lors que l'Acheteur confirme à Otrott que l'Article satisfait aux conditions de l'offre ou après l'expiration de la période de contestation ou après la résolution d'un litige, le cas échéant. Une fois la transaction réalisée, les fonds seront immédiatement transférés sur le portefeuille électronique du Vendeur. Les fonds disponibles sur le portefeuille électronique du Vendeur pourront être transférés à tout moment sur son compte bancaire personnel, sans aucun frais de transfert et pour n’importe quel montant. Les fonds disponibles sur le portefeuille électronique pourront être utilisés pour effectuer des achats sur Otrott auprès d’autres Utilisateurs. 6.6. Otrott fait appel à un prestataire de services tiers pour le traitement du paiement et la conservation des informations relatives à la carte de crédit ou de débit. Pour pouvoir utiliser le Service de Paiement Intégré, l’Acheteur déclare accepter les conditions générales dudit prestataire. L’Acheteur sera seul responsable de la transmission des informations liées à sa carte de crédit ou de débit et Otrott décline par les présentes toute responsabilité, dans toute la mesure permise par la législation applicable. 6.7. Veuillez noter que le droit d'utiliser les services de paiement n'est conféré que dans le cadre des ventes effectuées par l'Utilisateur en son nom propre. L'Utilisateur n'est pas autorisé à revendre, engager ou, de toute autre manière, autoriser des tiers à utiliser les services de paiement pour permettre à ces tiers d'être rémunérés pour leurs services. L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser les services de paiement pour des types de produits et de services autres que ceux inscrits sur Otrott. En particulier, l'Utilisateur confirme qu'il n'utilisera pas les services de paiement pour tout type de produits ou de services n'apparaissant pas dans les règles du Catalogue. Si Otrott découvre, à tout moment, que les informations qu'un Utilisateur a fournies à son sujet sont fausses ou ont changé sans que Otrott en soit informée ou si un Utilisateur enfreint l'une quelconque de ces conditions, les Services peuvent être suspendus et/ou résiliés avec effet immédiat. 6.8 En cas de suspicion d'une fraude quelconque par un Utilisateur, Otrott suspendra immédiatement le compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée. 6.9 En cas de problème signalé par le prestataire en charge du Service de Paiement Intégré à Otrott, Otrott suspendra immédiatement le compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée. 6.10 Otrott se réserve le droit de suspendre le compte d'un Utilisateur si celui-ci a fait une réclamation auprès d'un prestataire externe de paiement et que Otrott a une raison légitime de le faire (par exemple, en cas de violation des lois applicables et/ou de non-respect des présentes Conditions Générales et/ou en cas de possibilité d'utilisation abusive du Site). 7. SERVICE D’ENVOI INTÉGRÉ 7.1. Le Service d'Envoi Intégré n'est disponible que si l'Acheteur utilise le Service de Paiement Intégré. Pour son Service d'Envoi Intégré, Otrott propose à ses Utilisateurs les services de prestataires tiers spécialisés dans le transport et la livraison, tels que décrits ci-après. Otrott pourra s'adjoindre à tout moment un autre prestataire tiers tel que ces sociétés. Les mêmes règles que ci-dessous s'appliqueront alors immédiatement. A partir du moment où l'Utilisateur choisit l'un ou l'autre de ces Services et paye Otrott en conséquence, Otrott conserve la somme sur le portefeuille électronique en séquestre. Bordereaux d'envoi intégrés, lorsque Otrott génère le bordereau d'envoi à utiliser : (1) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi Mondial Relay, un bordereau d'envoi est automatiquement envoyé au Vendeur, qui doit être utilisé pour l'expédition de l'Article à l'Acheteur. Une fois la transaction réalisée, (i) le Vendeur récupère le prix de l'article conservé sous séquestre et (ii) le montant restant, à savoir le montant prépayé du service d'envoi est transféré à Otrott. En cas de perte de l'Article au cours de l'envoi, Otrott remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, conditions générales de vente de Mondial Relay sont applicables à l'Utilisateur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré. Le Vendeur sera notamment indemnisé à hauteur de 25 euros au titre de l'assurance Mondial Relay. (2) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi Chronopost, un bordereau d'envoi est automatiquement envoyé au Vendeur, qui doit être utilisé pour l'expédition de l'Article à l'Acheteur. Une fois la transaction réalisée, (i) le Vendeur récupère le prix de l'article conservé sous séquestre et (ii) le montant restant, à savoir le montant prépayé du service d'envoi est transféré à Otrott. En cas de perte de l'Article au cours de l'envoi, Otrott remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente Chronopost Shop2Shop sont applicables à l'Utilisateur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré. Le Vendeur sera notamment indemnisé à hauteur de 33 euros au titre de l'assurance Chronopost. (3) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi Correos, un bordereau d'envoi est automatiquement envoyé au Vendeur, qui doit être utilisé pour l'expédition de l'Article à l'Acheteur. Une fois la transaction réalisée, (i) le Vendeur récupère le prix de l'article conservé sous séquestre et (ii) le montant restant, à savoir le montant prépayé du service d'envoi est transféré à Otrott. En cas de perte de l'Article au cours de l'envoi, Otrott remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente de Correos' sont applicables à l'Utilisateur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré. Otrott accordera au Vendeur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré, une limite d'indemnisation de 20 euros en cas de perte de l'Article pendant l'envoi. (4) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi DPD (Nederland) BV, un bordereau d'envoi Otrott est automatiquement envoyé au Vendeur, qui doit être utilisé pour l'expédition de l'Article à l'Acheteur. Une fois la transaction réalisée, (i) le Vendeur récupère le prix de l'article conservé sous séquestre et (ii) le montant restant, à savoir le montant prépayé du service d'envoi est transféré à Otrott. En cas de perte de l'Article au cours de l'envoi, Otrott remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente de DPD (Nederland) BV sont applicables à l'Utilisateur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré. Le Vendeur sera notamment indemnisé à hauteur de 520 euros au titre de l'assurance DPD (Nederland) BV. (5) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi DHL Parcel (Netherlands) B.V., un bordereau d'envoi prépayé Otrott est automatiquement envoyé au Vendeur, qui doit être utilisé pour l'expédition de l'Article à l'Acheteur. Une fois la transaction réalisée, (i) le Vendeur récupère le prix de l'article conservé sous séquestre et (ii) le montant restant, à savoir le montant prépayé du service d'envoi est transféré à Otrott. En cas de perte de l'Article au cours de l'envoi, Otrott remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, Otrott accordera au Vendeur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré, une limite d'indemnisation de 20 euros en cas de perte de l'Article pendant l'envoi. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente de DHL Parcel (Netherlands) B.V. sont applicables entre Otrott et le Vendeur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré. Instructions d'envoi, lorsque le Vendeur doit acheter le bordereau d'envoi par ses propres moyens selon les instructions de Otrott : (1) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi de La Poste, Otrott fournit directement au Vendeur les instructions d'envoi. Dans ce cas, le montant réglé par l'Acheteur pour l'Article et les frais d'envoi est conservé sous séquestre. Le Vendeur doit payer pour le service d'envoi selon les instructions de Otrott et envoyer l'article à l'Acheteur. Une fois la transaction réalisée, le Vendeur récupère le prix de l'article et les frais du service d'envoi conservés sous séquestre. Dans le cadre de la procédure d'envoi, Otrott remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre en cas de perte de l'Article pendant l'envoi. L'indemnisation du Vendeur sera prise en charge par La Poste, sous réserve de l'acceptation de la réclamation. Les Conditions Générales de La Poste s’appliquent, y compris le montant de l’indemnisation disponible. Pour plus d'informations, merci de consulter le site de La Poste. 7.2. Le coût du Service d'Envoi Intégré est indiqué dans la Liste des Tarifs. Il est dû par l’Acheteur sur tout Article du Catalogue en sus du prix de vente et des frais perçus par MYTROT au titre du Service de Paiement Intégré. 7.3. Dès lors que le prix a été payé par l’Acheteur, Otrott envoie une confirmation au Vendeur. Le Vendeur est tenu de consulter les instructions de livraison qui lui seront envoyées et d'envoyer l'Article dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception par Otrott des informations concernant la conclusion du contrat de vente. A ce titre, le Vendeur doit notamment saisir un numéro de suivi de l’expédition sur le Site. 7.4. En cas de non-envoi de l’Article à l’Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception des informations sur l'envoi, Otrott est en droit d'ordonner au prestataire de services financiers tiers gestionnaire du compte séquestre de procéder au remboursement du prix d’achat total, incluant les frais d'envoi, à l’Acheteur en le versant sur son compte. Le remboursement du prix d’achat total, y compris les frais d'envoi, constituera le seul recours de l’Acheteur au titre de son contrat avec le Vendeur. 7.5. Si le Vendeur opte pour un envoi avec frais d'envoi personnalisés, il est responsable de toute perte, détérioration ou non réception du colis. Le Vendeur sera donc tenu de choisir un mode d’envoi sécurisé offrant des garanties en cas de problème 8. SERVICE DE PAIEMENT ET D'ENVOI INTéGRéS / REMBOURSEMENT / ACCEPTATION DES MERCHANDISES / PROTECTION ACHETEUR 8.1 L'Acheteur qui utilise le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés peut avoir le droit à un remboursement au titre de la Protection Acheteur si les conditions mentionnées ci-après sont réunies. 8.1.1 Si l'Article n’est pas substantiellement conforme à la description fournie par le Vendeur, y compris si l'Article a été endommagé lors de l'envoi, l'Acheteur doit en informer MYTROT dans les 2 jours suivant la date de réception de l'Article en cliquant dans la fenêtre de discussion avec le Vendeur. Cela suspendra la Transaction et Otrott conservera le prix d'achat total. Dans un premier temps, l'Acheteur et le Vendeur ont le droit de résoudre la situation par eux-mêmes et d'informer Otrott de leur décision commune. Dans ce cas, Otrott s'engage à se conformer à cette décision et à rembourser l'Acheteur ou le Vendeur. Dans le cas où l'Acheteur et le Vendeur ne parviendraient pas directement à un accord, ou ne souhaiteraient pas régler la situation directement, l'Acheteur ou le Vendeur peuvent faire remonter le problème à Otrott. Après que Otrott a examiné la situation et dans le cas où Otrott considérerait que l'Article n’est en effet pas substantiellement conforme à la description de l'annonce, Otrott annulera la Transaction en demandant au prestataire de services financiers tiers gestionnaire du compte séquestre de procéder au remboursement de l'Acheteur après que ledit Article a été retourné au Vendeur. L'Acheteur sera remboursé du prix d'achat total. Veuillez noter que Otrott ne fournit pas de service de retour et que l'Acheteur doit s'acquitter des frais de retour, à moins qu'il en soit convenu autrement avec le Vendeur. Des exceptions à l'obligation de retourner un Article peuvent s'appliquer, notamment lorsqu'il y a de fortes présomptions que l'Article est une contrefaçon. 8.1.2 Si l'Acheteur n'a pas reçu un Article, l'Acheteur doit en informer Otrott en faisant remonter le problème via le bouton qui suspend la Transaction dans un délai de 2 jours suivant la date mentionnée à l'Acheteur à laquelle la livraison de l'Article était prévue. En cas de perte de l'Article au cours de l'envoi, l'Acheteur sera remboursé par le prestataire de services financiers tiers gestionnaire du compte séquestre du prix d'achat total. 8.1.3 Si un Acheteur ne contacte pas Otrott sous 2 jours comme stipulé aux articles 8.1.1. ou 8.1.2., ou confirme sur le Site que l'Article reçu était satisfaisant (au cours de cette période de 2 jours), la Transaction est réputée réalisée et la protection de l'Acheteur prend fin. Dans ce cas, l'Acheteur n'aura le droit à aucun remboursement de la part de Otrott. 8.1.4 Dans le cas où l'Article est conforme à la description fournie par le Vendeur, l'Acheteur n'aura pas le droit de demander un remboursement par l'intermédiaire de Otrott et Otrott clôturera la Transaction. Après que la Transaction est clôturée et que le montant sous séquestre est transféré au Vendeur, l'Acheteur peut essayer de négocier directement avec le Vendeur pour retourner l'Article (par exemple, en parvenant à un accord sur le remboursement, les frais de retour, etc.). Veuillez noter que dans ce cas, le Vendeur peut également refuser de coopérer avec l'Acheteur au motif que la Transaction a été honorée part du Vendeur. 8.2.2 En cas de comportement inapproprié de la part de l'Acheteur ou du Vendeur, MYTROT peut fournir une assistance à la Partie lésée. Otrott coopère également avec les autorités publiques. 9. PAIEMENT 9.1. Otrott est habilitée à percevoir des sommes au titre des Services fournis conformément aux tarifs indiqués dans la Liste des Tarifs. L’Utilisateur accepte que Otrott soit habilitée à modifier la Liste des Tarifs dans les conditions de l’article 1.5 ci-dessus. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec Otrott et de fermer son compte Otrott, conformément à l'article 15.3. Les modifications de Tarifs ne s’appliquent pas aux Transactions en cours (à savoir celles pour lesquelles l’Acheteur a déjà effectué le paiement). 9.2. Tous les tarifs sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises. 9.3. Dans le cas d’une Transaction effectuée avec le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, le paiement de l’Acheteur se fait par carte bancaire ou virtuelle, ou tout autre moyen de paiement qui pourrait être introduit à l'avenir, sur l’interface de paiement intégré du Site. 9.4. Dans le cas d’une Transaction effectuée avec le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, l’Acheteur est débité du montant total (prix de l’Article et frais relatifs au Service de Paiement et d'Envoi Intégrés) et le Vendeur ne percevra le montant qui lui est dû qu’au moment de la confirmation de réception de l’Article par l’Acheteur. Si l’Acheteur ne reçoit pas l’Article ou n’en est pas satisfait, son compte sera recrédité. 10. INTERACTIONS ET MESSAGES SUR LE SITE 10.1. Messages privés L’échange de Messages Privés entre les Utilisateurs a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Articles du Catalogue. Dès lors, si un Utilisateur ou un Visiteur envoie des Messages Privés à un autre Utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas : • des messages ou des informations à caractère publicitaire ; • des spams ou des contenus diffusant des virus ou des vers ; • des messages en masse de quelque autre type que ce soit (lorsqu’un message est envoyé à plus de cinq Utilisateurs ou lorsque le même message est copié et envoyé à des Utilisateurs qui n’ont pas demandé à les recevoir) ; • des messages contenant des textes contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires ou considérés par ailleurs comme étant incompatibles avec les présentes Conditions Générales et les intérêts des Utilisateurs ; • des messages à caractère illicite ou tentant par ailleurs de porter préjudice aux autres Utilisateurs et/ou au Site. Otrott se réserve le droit de retirer toutes informations personnelles tel le numéro de téléphone, l’adresse privée d’un utilisateur dans le but d’éviter toute transaction qui aurait lieu en dehors du service Otrott. Otrott se réserve le droit de supprimer automatique ment tout message qui se contiendrai un caractère énuméré ci-dessus. 10.2. Echange d’évaluations entre les Utilisateurs Un Utilisateur est en droit de laisser des évaluations sur un autre Utilisateur uniquement si une Transaction a été effectuée entre eux. Aucune contrepartie n'est accordée aux utilisateurs ou à Otrott en échange de leurs évaluations en ligne. Les évaluations d’un Utilisateur à l’égard d’un autre Utilisateur doivent toujours être justes et honnêtes. Les mensonges et les insultes sont interdits. MYTROT ne revoit pas les évaluations avant leur publication par les Utilisateurs. Si l'évaluation reçue est déplacée ou abusive, les Utilisateurs doivent en informer MYTROT. MYTROT est habilitée à retirer du Site toutes les évaluations qui enfreignent les présentes Conditions Générales ou les droits des autres Utilisateurs, y compris des Utilisateurs qui n’étaient pas en droit de laisser des évaluations aux termes des présentes Conditions Générales. MYTROT, après avoir identifié l’Utilisateur qui n’a pas respecté ces règles, peut faire usage de son droit de bloquer en tout ou partie le compte de l’Utilisateur concerné. Les Visiteurs n’ont pas le droit de laisser des d’évaluations sur des Utilisateurs. 11. RESPONSABILITÉ 11.1. Tous les Visiteurs et Utilisateurs sont entièrement responsables, en qualité d’éditeur, de toutes les informations qu’ils postent sur le Site et, le cas échéant, des Articles qu’ils proposent, vendent, échangent ou transfèrent à d’autres Utilisateurs. En particulier, il est précisé que lorsqu’un Utilisateur met en ligne des Articles sur le Catalogue correspondant, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est entièrement responsable du téléchargement de l’Article sur le Catalogue correspondant, de sa description, des confirmations, de l’exactitude des autres renseignements fournis et des communications avec les autres Utilisateurs et, de manière générale, des Transactions réalisées avec d’autres Utilisateurs et des litiges susceptibles d’en découler (ci-après, ensemble, le « Contenu »). 11.1.1 Dans le cas ou les utilisateurs Otrott décident, de transgresser les règles en procédant à une transaction en dehors du site internet Otrott, Otrott ne sera pas responsables en cas de situations litigieuse imputable a cette transaction 11.2. A cet égard, les Visiteurs et Utilisateurs doivent respecter l'ensemble des réglementations applicables. Les Utilisateurs et les Visiteurs doivent notamment s’abstenir de (i) porter atteinte aux droits des tiers, (ii) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou référencer des contrefaçons, (iii) d’inciter à des délits ou crimes, à la discrimination, la haine ou la violence fondées sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité, (iv) communiquer des informations erronées ou des informations confidentielles, (v) proférer des propos diffamatoires, (vi) commettre des actes qui pourraient mettre en danger des mineurs, (vii) publier des données à caractère personnel d’autres individus ou violer les droits à la vie privée ou (viii) usurper l’identité d’autrui. 11.3. Dans le cas où le Contenu ne respecte pas la réglementation applicable conformément à l’article 11.2 ou, de manière générale, dans le cas où un Utilisateur ou un Visiteur ne respecte pas les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard des tiers ou de Otrott. Par conséquent, l’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte que, en sa capacité d'hébergeur, Otrott ne vérifie en aucun cas le Contenu et ne sera en aucun cas tenu responsable desdits dommages à moins (i) qu'il ait été dûment notifié de l'existence de contenus illicites au sens de la réglementation applicable, conformément à la procédure détaillée à l'article 11.4 et (ii) qu'il n'ait pas retiré promptement ledit contenu du Site. Notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, Otrott ne saurait être tenue pour responsable : (i) des actes ou des omissions des Visiteurs et Utilisateurs, (ii) des Informations postées sur le Site par les Utilisateurs et Visiteurs, leurs sujets, exactitude, exhaustivité et/ou conformité avec la réglementation applicable ou (iii) de la qualité et des quantités des Articles qu’ils vendent ou achètent via l’utilisation du Site, ni de leur conformité avec la description donnée. Catalogue 11.4. Otrott n’est pas responsable du Contenu mis en ligne. Les Utilisateurs sont responsables du Contenu mis en ligne et Otrott peut retirer le contenu de l'Utilisateur qui lui a été dûment notifié conformément aux lois applicables et qui enfreint les lois applicables et/ou les politiques de Otrott. En outre, nous pouvons prendre des mesures à l'encontre du compte de l'Utilisateur. Si un Utilisateur ou Visiteur découvre du Contenu faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou comprenant de la pédopornographie, il convient d’en informer Otrott immédiatement soit par le biais du contact sur le site ; Dans tous ces cas, Otrott suspendra immédiatement le compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée. Si un Utilisateur estime qu’un Contenu porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers (contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), les Utilisateurs peuvent en notifier Otrott par le biais du service Contact présente sur le site internet Otrott Plus généralement, les Utilisateurs doivent s'abstenir de mettre en ligne du contenu illicite, erroné ou inexact. Les Utilisateurs doivent agir et utiliser la plateforme en faisant preuve de bonne foi. 12. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR 12.1. L’Utilisateur s’engage : • lors de son inscription sur le Site, à fournir des informations sincères le concernant, notamment son nom d’utilisateur, et son adresse électronique ; • à s’inscrire sur le Site une seule fois, à ne pas créer plus d’un Compte, sauf dans le cas où un tiers a connaissance et/ou accès à ce Compte, et uniquement après en avoir informé Otrott et avoir bloqué l’ancien Compte ; • à ne pas utiliser le Site et/ou les Services en vue de réaliser des actes ou des transactions illicites ou des actes frauduleux ; • lors de l’utilisation du Site, à fournir des informations objectives, justes, exhaustives et circonstanciées sur l’échange et/ou la vente proposée ; • à veiller à ce que le prix proposé pour l’échange et/ou la vente des Articles, ainsi que les autres informations relatives à l'Article, sont justes ; • à ne pas copier les informations figurant sur le Site et mises en ligne par Otrott ou un autre Utilisateur du Site, ni à en faire un usage illicite. • Le Vendeur et l’Acheteur s’engagent à ne pas procéder à une quelconque transaction en dehors du cadre définit par Otrott ; et sans l’assistance de Otrott ; et en dehors du site internet Otrott 12.2. Les Utilisateurs et Visiteurs s’engagent, lors de leur utilisation du Site, à fournir des informations et des données, notamment des données électroniques (dossiers, messages privés, etc.) qui : • ne sont ni trompeuses ni erronées ; • n’encouragent pas l’acquisition de marchandises dont la commercialisation est interdite ou restreinte ; • n’utilisent pas de photographies (i) pour lesquelles ils ne détiennent pas les droits de propriété intellectuelle (en général, il s’agit de photos trouvées sur internet), ou (ii) qui contiennent des liens vers d’autres sites internet ; • n’utilisent pas de photographies (i) sur lesquelles d’autres personnes qu'eux-mêmes sont visibles, à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies ; ou (ii) qui sont ou sont susceptibles d'être considérées comme des photographies érotiques ou pornographiques contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ; • ne proposent pas de vendre/acheter/échanger/ou transférer des Articles qui ont été fabriqués en violant les droits de propriété intellectuelle des propriétaires de la marque déposée ; • ne violent pas les droits de propriété, ni les droits personnels non patrimoniaux de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ; • n’enfreignent pas les réglementations applicables ; • ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ; ne contiennent pas de virus, programmes ou fichiers informatiques qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site et/ou des Services, (ii) se trouver sur les ordinateurs des Utilisateurs et entraîner par conséquent des dommages pour l’Utilisateur ou ses biens et empêcher l’Utilisateur d’utiliser le Site, les Services et l’ordinateur de l’Utilisateur ; • ne proposent pas des liens vers d’autres sites internet qui fournissent des services analogues à ceux proposés sur le Site. 12.3. Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des données des Utilisateurs du Site ou des données sur les actes des Utilisateurs du Site, y compris les Transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc., si ces informations deviennent disponibles de manière illégale ou à la suite d’un acte illégal ou d’une omission (sauf pour les informations statistiques publiées sur le Site). Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent en outre à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer, les informations figurant sur le Site, si cela est susceptible de porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs. Cette restriction ne s’applique pas à la fonction « partager » qui existe sur le Site et donne la possibilité aux Utilisateurs de partager les informations publiques disponibles sur le Site et dans les Comptes sur les Réseaux Sociaux, et de se les envoyer par courriel. 12.4. Dans la limite des lois applicables, Otrott n’est pas responsable du comportement d’un Utilisateur lorsque ce dernier utilise le Site ou les Services. En particulier, Otrott n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des Transactions par les Utilisateurs. 12.5. L’Utilisateur s’engage à garder confidentiel son identifiant et son mot de passe à l’égard des tiers, sauf pour les personnes qui ont été autorisées par l’Utilisateur à utiliser son identifiant. 12.6. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour, sans délai, les informations sur le Site qui ne sont plus pertinentes en raison de modifications de ses données (en particulier celles fournies au moment de son inscription sur le Site), ainsi que des informations sur les Articles référencés sur le Catalogue et leur état. 12.7. Lors de l'utilisation du Site, l’Utilisateur ou le Visiteur déclare : • être une personne physique âgée d'au moins 18 ans (dans le cas contraire, l'inscription doit se faire par le(s) parent(s) ou le tuteur légal), qu’il utilise tous les Services du Site afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle, et qu’il a l’entière capacité et tous les droits pour effectuer les Transactions sur le Site ; • qu’il comprend être entièrement responsable des Transactions effectuées ; • qu’il comprend qu’après avoir commandé un Article, il s’engage à acheter ou échanger cet Article, et que l’inexécution de cette Transaction peut l’obliger à rembourser les dommages subis par le Vendeur ; • qu’il comprend qu’il devra payer Otrott s’il décide d’utiliser les Services payants selon les tarifs et la procédure 13. DROITS ET OBLIGATIONS Otrott 13.1. Otrott peut interdire en tout ou partie l’utilisation du Site (en indiquant les conditions de limitation) ou mettre fin à la possibilité de l’Utilisateur ou du Visiteur d’utiliser le Site, notamment en supprimant le Contenu mis en ligne sur le Site, en annulant le compte de l’Utilisateur et en empêchant l’Utilisateur de se réinscrire sur le Site ou en empêchant le Visiteur de se rendre sur le Site, sous réserve que Otrott envoie une notification officielle préalable à cet Utilisateur ou Visiteur, s’il : • enfreint ou manque à ses obligations découlant des conditions générales de vente de la politique de confidentialité ou d’autres règlements du Site ; • fournit des informations incorrectes, trompeuses et/ou incomplètes selon les Conditions Générales au moment de son inscription sur le Site ou de son utilisation du Site ; • divulgue délibérément et intentionnellement des informations erronées sur le Site, insulte d’autres personnes ou agit de manière inappropriée ; • utilise l’identité d’autres Utilisateurs ou agit par ailleurs de manière illégale ; • se connecte à partir de la même adresse IP ou du même ordinateur que celle ou celui qui a été bloqué(e) en raison de violations ; ou • a reçu au moins trois avertissements de Otrott. 13.2. Sous réserve des mêmes circonstances que celles décrites ci-dessus, Otrott peut, moyennant l’envoi d’une notification officielle à ce sujet à l’Utilisateur/Visiteur concerné, limiter, en tout ou partie, le Compte de l’Utilisateur ou l’accès du Visiteur. Le blocage partiel signifie que l’Utilisateur ne sera pas en mesure de référencer des Articles sur le Catalogue, de communiquer avec les autres Utilisateurs et/ou de participer au Forum. Le blocage total signifie que le Compte de l’Utilisateur sera bloqué et/ou annulé, et que la possibilité de se rendre sur le Site à partir de l’ordinateur de l’Utilisateur sera bloquée. L’Utilisateur doit savoir qu’après un blocage total, il n’aura plus le droit de se réinscrire sur le Site. L’annulation du Compte de l’Utilisateur ne signifie pas que Otrott supprimera toutes les informations pertinentes du Compte, notamment les données personnelles de l’Utilisateur, dans la mesure où elles peuvent être stockées pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles Otrott a pris la décision d’annuler le Compte de l’Utilisateur et pour transférer ces données aux institutions et autorités chargées de faire appliquer les lois 13.3. Otrott, après en avoir été dûment notifié conformément à l’article 11.5 ci-dessus, supprimera tout Contenu illicite. En effet, Otrott peut, à tout moment, supprimer du Site les Articles référencés par l’Utilisateur sur le Catalogue ou toutes autres informations fournies par l’Utilisateur si ces Articles ou ces Informations sont contraires aux Conditions Générales, à la réglementation applicable ou portent atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. 13.4. Si l’Utilisateur ou le Visiteur n’accepte pas ce droit de Otrott, il doit s’abstenir d’utiliser le Site. Otrott peut enquêter sur toute violation des Conditions Générales, et en informer les institutions et autorités compétentes chargées de faire appliquer les lois. 13.5. Otrott peut, à tout moment, réorganiser le Catalogue, les espaces publicitaires ou les autres informations sur les Articles, sous réserve que ces changements ne modifient pas le Contenu fourni par l’Utilisateur, et ce afin de rendre le Site plus facile d'utilisation. Otrott peut publier des Nouveautés, en publiant la description, les instructions ou les règles liées à celles-ci. 13.6. Otrott peut, à tout moment, publier sur le Site des offres à court et long terme, des concours, des jeux ou des loteries conformes au droit national pour proposer de nouveaux Services et, par conséquent, les présentes Conditions Générales ne seront pas modifiées. Les informations relatives aux offres, concours, jeux ou loteries conformes au droit national, seront fournies sur le Site. En cas d’incohérences entre les Conditions Générales et les conditions particulières publiées sur le Site (telles que les règlements, instructions et descriptions portant sur les Nouveautés), ces dernières prévaudront. 13.7. Otrott peut mettre fin ou suspendre ou céder à des tiers l’exploitation du Site, sous réserve d’en notifier les Utilisateurs et les Visiteurs du Site, en respectant un préavis de trente (30) jours. 13.8 Otrott peut appliquer un statut "inactif" à tout Utilisateur ayant été inactif sur une période raisonnablement longue (par exemple 60 jours ou plus). Dans ce cas, les Articles proposés à la vente par cet Utilisateur seront masqués des autres Utilisateurs. Otrott se réserve le droit de retirer les Articles proposés à la vente par tout Utilisateur, si lesdits Articles n'ont pas été vendus pendant une période de temps très longue. Avant d'appliquer le statut "inactif", et/ou de retirer tout Article, Otrott enverra une notification préalable à l'Utilisateur. Cette notification informera l'Utilisateur du changement imminent de son statut et/ou des Articles faisant l'objet d'une annonce et permettra à l'Utilisateur de refuser ce changement. L'Utilisateur doit informer Otrott qu'il refuse le changement dans le délai de notification mentionné dans la communication. Si l'Utilisateur ne refuse pas ce changement, l'Utilisateur sera réputé avoir accepté le changement par Otrott de son statut et/ou la suppression des Articles faisant l'objet d'une annonce. 14. DISPOSITIONS FINALES 1’.1. Les Conditions Générales sont régies par le droit national de l'Utilisateur. 14.2 En cas de différend entre Otrott et l’Utilisateur, l'Utilisateur devra: • Tout d'abord adresser une réclamation écrite au Service Client au moyen du service contact présent sur le site • En l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (2) mois, ou si l'Utilisateur n'est pas satisfait de la réponse apportée, l'Utilisateur et Otrott pourront tenter de régler la réclamation de l'Utilisateur à l'amiable, avant tout contentieux devant les juridictions compétentes. Les utilisateurs peuvent donc chercher à recourir à des modes alternatifs de résolution des différends tels que la médiation de la consommation bien que Otrott ne soit pas obligé et ne s'engage pas à utiliser de tels modes alternatifs pour résoudre les litiges avec les Utilisateurs. En outre, les litiges entre Vendeurs et Acheteurs ne sont pas éligibles à une telle médiation de la consommation. • La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement des litiges afin de recueillir les éventuelles plaintes des consommateurs à la suite d'un achat en ligne et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est disponible ici: http://ec.europa.eu/consumers/odr. 14.3. L’Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec Otrott à tout moment, avec effet immédiat, après s’être acquitté de toutes ses obligations et après annulation de son Compte sur le Site. L’Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec Otrott (par écrit ou par voie électronique, c’est-à-dire par courriel). Otrott peut mettre fin à ses relations avec l’Utilisateur moyennant un préavis écrit de 30 jours, notamment pour les raisons suivantes : (1) la décision de Otrott de cesser de fournir les Services, (2) la décision de Otrott de cesser d’exercer ses activités, (3) la décision de Otrott de changer l’administrateur des activités du Site en tout ou partie. Otrott peut mettre fin à ses relations avec l’Utilisateur, avec effet immédiat, en cas de violation de la loi ou des dispositions des Conditions Générales par l’Utilisateur. 14.4. Otrott détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à son système (le Catalogue, leur diffusion, etc.), à la conception du Site et aux logiciels utilisés par le Site, y compris les marques et les noms de domaine. 14.5. La mise en ligne d'informations ou de données, notamment de photographies sur le Site, c'est-à-dire du "Contenu", signifie que les Utilisateurs du Site ou des Services concèdent par les présentes à Otrott, sans contrepartie, une licence non exclusive d’utilisation du Contenu à travers le monde, valable pendant toute la durée des droits applicables, le cas échéant (et leurs possibles prolongations). Ladite licence comprend le droit d'utiliser, de copie, de reproduire, d'afficher et d'adapter du Contenu. Otrott peut utiliser ledit Contenu, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment à la télévision, dans les journaux, sur Internet (dans les bannières et les articles, les mettre sur d’autres sites internet) et sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram etc.), et ce à des fins commerciales, publicitaires et internes au Groupe Otrott, ce que l’Utilisateur accepte. Les Utilisateurs sont exclusivement responsables du Contenu et confirment détenir tout droit sur ledit Contenu. L’Utilisateur, lors du téléchargement du Contenu sur le Site, peut interdire l’utilisation du Contenu de la manière et aux fins indiquées dans le présent paragraphe, en modifiant les Paramètres Utilisateur et en désactivant un bouton dans les paramètres de confidentialité. 14.6. Toutes les notifications, demandes et autres informations entre l’Utilisateur et Otrott seront envoyées comme indiqué dans les Conditions Générales via le service de contact figurant sur le Site, et à l’Utilisateur par courriel, à l’adresse de courrier électronique qu’il aura indiquée lors de son inscription sur le Site. 14.7. Les Conditions Générales n’ont pas pour effet de créer entre Otrott et les Utilisateurs un partenariat, des relations de travail, des relations entre un agent commercial et son client, ni des relations de franchise. 14.8. Otrott peut, sous réserve des lois sur les protections des données applicables, transférer/céder l’ensemble des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales, à tous tiers, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant Otrott. Un tel transfert/une telle cession libère Otrott pour l’avenir. En cas de transfert/cession des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales à des tiers, l'Utilisateur pourra mettre fin immédiatement à ses relations avec Otrott et clôturer son compte, y compris les présentes Conditions Générales. 14.9. Dans le cadre de la législation française applicable aux plateformes de mise en relation, tendant à la transmission d’une information loyale, claire et transparente à nos utilisateurs, veuillez vous référer aux portails des Administrations Fiscales et Sociales françaises dont les adresses sont indiquées ici pour être informés des obligations fiscales et sociales qui vous incombent dans le cadre des transactions que vous effectuerez sur notre site : • Obligations fiscales ; • Obligations sociales. 14.10. Un Utilisateur peut formuler des objections quant à l’accès, l’utilisation ou l’exploitation du Site ou des Services par le biais d’une notification. Les notifications doivent être envoyées à Otrott via le service Contact figurant sur le Site
Charte des données à caractère personnel à destination des utilisateurs de Otrott Mise à jour au 2 Avril 2020 TITRE I : LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Otrott s’engage, dans le cadre de son activité, à accorder le maximum d’attention à la sécurité et à la confidentialité des informations en sa possession et à protéger les données personnelles des utilisateurs de ses services, en ce compris les visiteurs, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée et le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Article 1. Informations générales Dans le cadre de ses activités et sur le fondement de son intérêt légitime, la société Otrott collecte et traite des données à caractère personnel. Ces données collectées sont nécessaires pour que la société Otrott puisse mener ses activités et vous proposer des solutions pour favoriser l’achat vente de véhicules électriques entre particuliers et professionnels. Article 2. Identité du responsable de traitement Le responsable de traitement des données à caractère personnel qui sont collectées est (ci-après le « https://www.otrott.com/ ») est géré par la société Otrot, située à Paris 10 inscrite au Registre des Sociétés de la Préfecture de Paris sous le numéro 883 392 995 ., représentée par son représentant légal en exercice. Article 3. Type de données collectées 3.1. Les données directement communiquées par les utilisateurs Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées lorsque les utilisateurs s’inscrivent sur l’application ou le site de Otrott et remplissent le formulaire prévu à cet effet. Les informations fournies par les utilisateurs incluent, sans s’y limiter, la photo de profil, le nom, prénom, l’adresse email, l’adresse de résidence. L’utilisateur peut choisir de communiquer ses coordonnées de géolocalisation via la fonctionnalité de géolocalisation des annonces du site et de l’application Otrott, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. 3.2. Les données collectées automatiquement Otrott collecte automatiquement certaines informations sur les utilisateurs lorsqu’ils utilisent l’application ou le site de Otrott ou lorsqu’ils consultent le site ou l’application précitée sans s’identifier. Sont automatiquement collectées, sans s’y limiter : le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation, l’adresse IP ou MAC, l’identifiant publicitaire, le langage sélectionné et, sous réserve d’acceptation, les données de géolocalisation. Les choix dont disposent les utilisateurs concernant la collecte automatique d’information sont repris à l’Article « Recueil du consentement des utilisateurs » de la présente politique de confidentialité. Article 4. Finalités du traitement Fonctionnement et utilisation du service Les données des utilisateurs sont recueillies par Otrott lors de la création du compte de l’utilisateur lorsqu’il remplit le formulaire d’inscription, lors de sa navigation dans le service et/ou lors de la création d’une annonce. Ces données à caractère personnel sont collectées pour les fins suivantes : * la gestion, la validation, la publication et le suivi de l’annonce de l’utilisateur ; * l’envoi de formulaires de réponses aux utilisateurs ; * l’envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ; * l’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de Otrott ; * la personnalisation des contenus publicitaires affichés sur le site et l’application de Otrott en fonction de vos centres d’intérêt ou de votre environnement proche ; * la gestion de la relation utilisateur ; * la gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ; * la mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ; * la collecte d’informations statistiques sur l’utilisation du service par les utilisateurs ; * l’envoi d’enquêtes de satisfaction et analyses statistiques. Personnalisation des publicités et marketing ciblé Si vous l’avez autorisé, Otrott transmet certaines données de votre terminal (type d’appareil ou de navigateur utilisé, système d’exploitation, adresse IP ou MAC, identifiant publicitaire) et/ou des données démographiques (âge, sexe) à des fins de publicité ciblée. Article 5. Lieu du traitement des données Le traitement des données collectées par Otrott a lieu dans l’Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que certaines données recueillies soient transférées dans d’autres pays (en particulier aux Etats-Unis). 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Si vous l’avez autorisé, certaines données personnelles collectées peuvent être transmises à des tiers à des fins de personnalisation des publicités et de marketing ciblé, conformément aux finalités énoncées ci-dessus (Article 4 : « Finalités du traitement »). Article 7. Durée de conservation des données La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de la collecte. Les données à caractère personnel recueillies à des fins de bon fonctionnement et utilisation du service sont conservées tant que l’utilisateur dispose d’un compte. Les données à caractère personnel recueillies à des fins de personnalisation des publicités et de marketing ciblé (hors données de géolocalisation) sont conservées pour une durée maximale de 13 mois. Les données de géolocalisation recueillies à des fins de personnalisation des publicités et de marketing ciblé sont conservées pour une durée maximale de 3 mois, après quoi les données peuvent faire l’objet d’une anonymisation et être conservées à des fins statistiques. Article 8. Sécurisation des données Otrott assure la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qui lui sont confiées en mettant en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi qu’une protection informatique renforcée. Les sous-traitants auxquels fait appel Otrott s’engagent également à assurer un haut niveau de protection des données. Article 9. Exercice des droits des personnes concernées L’utilisateur auquel se réfèrent les données personnelles bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi qu’une portabilité de ses données à caractère personnel faisant l’objet du présent traitement. L’utilisateur a également la possibilité de s’opposer à ce dernier ou d’en demander une limitation. Les demandes de mise en œuvre de ces droits devront être transmises à la société Otrott à l’adresse email : hello@otrott.com , accompagnées d’un justificatif d’identité. 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En cas d’exercice des droits ci-dessus auprès de Otrott, la société Otrott fournit une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement et peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’intéressé. Article 10. Réclamation auprès de la CNIL L’intéressé peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22. Il est également possible de déposer une plainte en ligne à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Article 11. Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité Otrott se réserve le droit de mettre à jour sa politique de confidentialité et ce à tout moment. Tout changement sera publié sur le site et l’application de Otrott. TITRE II : INFORMATIONS GENERALES SUR LES LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES Lorsque vous accédez à la plateforme de Otrott, notre système et celui de certains de nos prestataires utilisent des cookies pour identifier les préférences des visiteurs. Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile par exemple. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur ou d’un périphérique. Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence sur vous et votre expérience de navigation, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. 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